Système alerte enlèvement : une extension aux personnes majeures n’est pas exclue (Dernière modification 19.02.2016)

Berne, 17.02.2016 - Le Conseil fédéral est d’avis que le système de l’alerte enlèvement répond aux exigences actuelles. Les critères stricts qui doivent être remplis pour donner l’alarme sont garants de l’efficacité du dispositif. Assouplir ces critères risquerait de désensibiliser la population et de diminuer l’impact des alertes. La possibilité d’étendre le système aux personnes majeures a également été examinée.

Dans son postulat du 20 mars 2014 (14.3216 Amélioration de l'alerte enlèvement), le conseiller aux États Luc Recordon invitait le Conseil fédéral à examiner le système actuel de l'alerte enlèvement. Pour le Conseil fédéral, le système d'alerte enlèvement correspond aux exigences actuelles et les critères de déclenchement sont suffisants. Il estime néanmoins qu'il pourrait être utile, si la pratique l'exige, d'étendre le dispositif aux personnes majeures. Le rapport rédigé en exécution du postulat montre que les autorités partenaires y seraient favorables, pour autant que le déclenchement de l'alerte continue d'être subordonné à des critères stricts et cumulatifs.

Des critères stricts garants de l'efficacité du système

En Suisse, la police reçoit et traite chaque année plusieurs milliers d'annonces de disparitions. Si une alerte devait être déclenchée pour chacune d'elles, sans un soupçon concret et confirmé d'enlèvement, la population serait confrontée tous les jours à des messages d'alerte. Leur impact s'en trouverait diminué et la population risquerait de devenir indifférente.

En outre, le Conseil fédéral est d'avis que les bases légales du code de procédure pénale sont suffisamment précises. C'est à la police cantonale ou au ministère public compétent qu'il revient de déclencher l'alerte. Par leur connaissance du terrain, policiers et magistrats sont les mieux à même d'évaluer la situation au cas par cas. Cette décision requiert donc une marge d'appréciation et une mise en balance des intérêts. Il s'agit avant tout de ne pas provoquer des réactions précipitées chez l'auteur de l'enlèvement ou auprès du public afin de ne pas mettre en danger la victime.

La police dispose de moyens performants pour diffuser des avis de recherche dans la population et des alertes internes auprès des corps de police aux niveaux cantonal, régional, national et international, tels que les systèmes informatisés RIPOL et le Système d'Information Schengen (SIS). Un niveau d'alerte intermédiaire n'est ainsi pas nécessaire.

Un système en vigueur depuis 2010

Le système suisse d'alerte enlèvement permet de déclencher rapidement des recherches dans la population dans le cas d'un enlèvement avéré d'un mineur. Le groupe de travail Alerte enlèvement, composé de policiers experts dans ce domaine issus de la Confédération et des polices des cantons d'Argovie, de Schaffhouse, du Tessin, de Vaud, du Valais et de Zurich ont défini des critères précis pour son déclenchement. Opérationnel depuis le 1er janvier 2010, le système fait l'objet de vérifications et d'améliorations régulières. À ce jour, l'alarme n'a encore jamais dû être déclenchée en situation réelle.


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Dernière modification 05.01.2016

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