Affaire 1MDB: Le Ministère public de la Confédération requiert l’entraide judiciaire de la part des autorités malaisiennes

Berne, 29.01.2016 - Le Ministère public de la Confédération requiert l’entraide judiciaire de la part des autorités malaisiennes dans le cadre de la procédure pénale ouverte le 14 août 2015 contre deux anciens organes du fonds souverain malaisien 1MDB (1Malaysia Development Berhad) ainsi que contre Inconnu. La procédure pénale est menée pour soupçons de corruption de fonctionnaires étrangers (art. 322septies CP), gestion déloyale des intérêts publics (art. 314 CP), blanchiment d’argent (art. 305bis CP) et gestion déloyale (art. 158 CP). La coopération entre les deux pays avait déjà été thématisée lors de la rencontre du 15 septembre 2015 à Zurich entre le Procureur général suisse et le Procureur général malaisien. La présentation d’une demande d’entraide constitue une concrétisation des accords de principe trouvés lors de cette rencontre.

La procédure pénale menée par le Ministère public de la Confédération a mené à la découverte d‘indices concrets de détournements commis au détriment de sociétés détenues par l’Etat malaisien. Les détournements investigués auraient porté sur des fonds que la Malaisie destinait à son développement économique et social. A ce jour, il a été possible d’identifier que ces détournements auraient affecté quatre volets entre 2009 et 2013 (les volets Petrosaudi, SRC, Genting/ Tanjong et ADMIC). Il s’agit de détournements systématiques, commis grâce à des techniques financières sophistiquées.

Le montant des détournements investigués est d’environ USD 4 milliards; l’enquête se poursuit sur la destination finale des fonds.

Jusqu’à ce jour, l’enquête a permis d’établir qu’une petite partie des fonds a été déposée sur des comptes ouverts en Suisse par d’anciens agents publics malaisiens, ainsi que sur des comptes ouverts au nom d’anciens et d’actuels agents publics des Emirats Arabes Unis (EAU).

Les sociétés malaisiennes concernées n’ont pas encore pris position sur le dommage qu’elles auraient éventuellement subi. Le but de la demande d’entraide est d’informer les sociétés concernées ainsi que l’Etat malaisien des éléments découverts dans la procédure pénale suisse, afin de leur permettre de pouvoir se prononcer sur un éventuel dommage. La demande d’entraide sera remise dans les prochains jours aux autorités malaisiennes compétentes.


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Dernière modification 05.01.2016

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