Manipulation des valeurs des gaz d’échappement : l’OFROU assouplit l’interdiction d’immatriculation

Berne, 29.01.2016 - Au vu des connaissances actuelles sur la question des manipulations des gaz d’échappement sur certains modèles de véhicules du groupe Volkswagen et de la mise en œuvre imminente des mesures de rappel, l’Office fédéral des routes (OFROU) a décidé d’assouplir l’interdiction d’immatriculation en vigueur. La nouvelle version des instructions s’applique à compter du 01.02.2016 et s’adresse aux services cantonaux des automobiles.

Début janvier 2016, l’autorité en charge du dossier, à savoir l’Office fédéral allemand pour la circulation des véhicules à moteur (Kraftfahrt-Bundesamt [KBA]), a approuvé sur le principe les mesures proposées par le groupe Volkswagen en vue de la mise en conformité des véhicules concernés. Avant que les opérations de rappel ne puissent commencer, les mesures doivent toutefois être autorisées individuellement pour chaque modèle de véhicule par le KBA. L’OFROU table aujourd’hui sur la mise en œuvre des premières mesures concrètes dès février 2016. D’ici l’automne 2016, toutes les mesures applicables aux modèles de véhicules concernés devraient être validées par le KBA.

L’importateur général du groupe Volkswagen en Suisse (AMAG) commencera la campagne de rappel des véhicules immatriculés en Suisse dès que chacune des mesures aura été autorisée par le KBA.

Les modifications en bref :

  • Les véhicules importés et dédouanés en Suisse avant l’entrée en vigueur des instructions du 2 octobre 2015, mais qui n’ont pas pu être immatriculés avant cette date, peuvent être admis à la circulation dès maintenant.
  • Les véhicules importés et dédouanés en Suisse après l’entrée en vigueur des instructions ne pourront être admis à la circulation que s’il est prouvé qu’ils ont été remis en état conformément à la mesure de rappel autorisée par le KBA pour le modèle de véhicule concerné. Important : pour que les véhicules incriminés puissent être remis en état, les détenteurs de véhicules doivent prendre l’initiative de s’annoncer auprès du groupe AMAG ou d'un prestataire de service officiel. En effet, jusqu’à maintenant, leur véhicule n’est enregistré ni chez AMAG ni dans la base de données nationale de véhicules de l’OFROU.

Les véhicules déjà admis à la circulation en Suisse peuvent continuer à circuler, être mis en vente sur le marché de l’occasion et être immatriculés. Grâce aux données d’immatriculation de l’OFROU et des services des automobiles, les détenteurs pourront être identifiés et contactés en prévision de la campagne de rappel à venir.

La nouvelle version des instructions s’applique à compter du 01.02.2016.


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    Dernière modification 05.01.2016

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