La Suisse et l’Italie paraphent un accord sur les frontaliers
Berne, 22.12.2015 - La Suisse et l’Italie ont paraphé aujourd’hui un accord relatif à l’imposition des travailleurs frontaliers ainsi qu’un protocole modifiant la convention contre les doubles impositions. Cet accord concrétise l’un des principaux engagements pris par les deux Etats dans la feuille de route signée en février 2015. Le nouvel accord, qui remplacera celui de 1974, doit encore être signé par les deux gouvernements et approuvé par les parlements respectifs.