Analyse de l’extinction des Accords bilatéraux I: pertes considérables pour l’économie
Berne, 04.12.2015 - Le Conseil fédéral a aujourd’hui pris connaissance de deux études scientifiques sur les conséquences économiques d’une extinction des Accords bilatéraux I et du rapport explicatif du Secrétariat d’Etat à l’économie (SECO). Les études révèlent que le produit intérieur brut cumulé jusqu’en 2035 serait inférieur de 460 à 630 milliards de francs. En d’autres termes, l’abandon des Bilatérales I coûterait, en moins de 20 ans, grosso modo l’équivalent d’un «revenu annuel» actuel de l’économie suisse. Il faudrait en outre escompter d’autres effets négatifs du fait que la place économique perdrait de son attrait et de l’incertitude entourant les relations de la Suisse avec son principal partenaire commercial.
L'acceptation de l'initiative populaire «Contre l'immigration de masse» remet en cause le principe de la libre circulation des personnes. Les Accords bilatéraux I étant liés les uns aux autres par la clause «guillotine», l'intégralité des accords deviendraient caducs six mois après la dénonciation de l'accord sur la libre circulation des personnes (ALCP). Le SECO a mandaté deux instituts de recherche indépendants, BAKBASEL et Ecoplan, dans le but d'analyser les effets macroéconomiques d'une extinction des Accords bilatéraux I.
Les études révèlent que l'extinction des Accords bilatéraux I aurait des répercussions négatives considérables sur l'économie suisse à partir de 2018.
- Selon Ecoplan, en 2035 le PIB serait inférieur de 4,9% (sans tenir compte de l'accord sur la recherche) au scénario supposant le maintien des Bilatérales I, tandis que BAKBASEL évalue que le PIB serait inférieur de 7,1%.
- Les pertes cumulées jusqu'en 2035 représenteraient un recul du PIB de 460 à 630milliards de francs, soit environ un «revenu annuel» actuel de la Suisse. En moyenne, le PIB annuel serait inférieur de 32milliards de francs. Ce chiffre correspond grosso modo à la performance économique d'un canton de taille moyenne comme Saint-Gall ou à celle du secteur suisse du bâtiment.
- Le PIB par habitant serait quant à lui inférieur de 1,5% (Ecoplan), voire de 3,9% (BAKBASEL), en 2035, par rapport au scénario «maintien des BilatéralesI».
Contingenter l'immigration entraînerait une réduction de l'offre de travail et pousserait les coûts du recrutement à la hausse. La disparition des autres accords sur l'accès aux marchés créerait de nouvelles barrières commerciales et limiterait l'accès aux marchés. Il en résulterait une détérioration de la compétitivité de la Suisse, ce qui aurait des conséquences négatives sur son commerce extérieur et freinerait la concurrence sur le marché domestique. En cas d'extinction de l'accord sur la recherche, il faut en outre escompter une perte d'efficience de la recherche en Suisse.
L'extinction des Accords bilatéraux I engendrerait un changement considérable du contexte économique et rendrait dans l'ensemble la place économique suisse moins attrayante. Les instituts de recherche étant confrontés à des limites méthodologiques, ce type de conséquences n'a pas pu être reflété de façon exhaustive. Par ailleurs, les effets de certaines dispositions des accords n'ont pas pu être chiffrés. La suppression de ces dispositions devrait également avoir un impact négatif. Il faut donc s'attendre à ce que les conséquences économiques d'une extinction des Accords bilatéraux I soient encore plus importantes que le prévoient les estimations. En cas d'extinction des Accords bilatéraux I, le maintien d'autres accords et la conclusion de nouveaux accords d'accès aux marchés seraient incertains, ce qui limiterait fortement les relations de la Suisse avec l'UE, qui est de loin son principal partenaire commercial.
Méthodologie
Pour déterminer l'importance des Bilatérales I, BAKBASEL et Ecoplan comparent l'évolution de l'économie suisse en simulant deux cas: dans le premier (scénario de base), les Accords bilatéraux I continuent d'être appliqués; dans le second (scénario «extinction»), ils deviennent caducs.
L'immigration annuelle nette est réduite de 25 %. Ce chiffre correspond à la part qui, selon le Centre de recherches conjoncturelles de l'EPFZ (KOF), peut être attribuée à l'ALCP ces dernières années. Une hypothèse importante est que les réactions politiques de la Suisse et de l'UE qui suivent la dénonciation de l'ALCP et l'extinction de l'ensemble des Accords bilatéraux I ne sont pas prises en considération. Avec la simulation du scénario «extinction», il s'agit de traduire la suppression de certaines dispositions des accords en effets économiques et d'en évaluer les conséquences sur l'ensemble de l'économie. Les instituts de recherche travaillent pour ce faire avec des modèles macroéconomiques.
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chef de la Direction de la politique économique et directeur suppléant du SECO,
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