La Suisse et l’UE – vaste harmonisation en matière de protection phytosanitaire
Berne, 19.11.2015 - Lors de sa réunion du 19 novembre 2015 à Berne, le Comité mixte de l’agriculture a exprimé sa satisfaction quant à l’application de l’accord agricole et à l’extension régulière de son champ d’application. Il a notamment décidé d’inscrire le principe du contrôle au premier point d’entrée dans l’accord agricole bilatéral à des fins de protection phytosanitaire. Il a par ailleurs été possible d’y ancrer expressément l’équivalence entre la législation de l’Union européenne (UE) et celle de la Suisse dans le domaine du vin issu de l’agriculture biologique.