Le Conseil fédéral ouvre la procédure de consultation sur les enveloppes financières 2018-2021 destinées à l’agriculture

Berne, 04.11.2015 - Le Conseil fédéral a ouvert le 4 novembre 2015 la procédure de consultation relative aux enveloppes financières 2018-2021 destinées à l’agriculture. Les montants ont été fixés sur la base du plan financier 2017. La baisse par rapport au niveau de 2015 résulte des coupes transversales du budget 2016 et des propositions élaborées dans le cadre du programme de stabilisation 2017-2019. La somme totale des trois enveloppes financières 2018-2021 est inférieure de 5,4 % à celles de la période 2014-2017. La consultation court jusqu’au 18 février 2016.

Le Conseil fédéral prévoit de maintenir les moyens destinés aux trois enveloppes financières agricoles au niveau de 2017. Il propose par conséquent de fixer à 3,3 milliards de francs par année le montant des dépenses agricoles prévues dans le cadre des enveloppes financières.

Les décisions du Conseil fédéral relatives au budget 2016 et au programme de stabilisation 2017-2019 ont pour conséquence que les moyens financiers destinés à l'agriculture prévus dans le plan financier 2017 seront de 170 millions de francs inférieurs à ce qui était fixé dans l'arrêté fédéral relatif aux enveloppes financières 2014-2017. Les dépenses annuelles prévues dans les enveloppes financières 2018-2021 sont maintenues au niveau de celles du plan financier 2017.

Les enveloppes financières destinées aux paiements directs sont celles qui ont subi les plus grands changements. En raison des coupes transversales et du programme de stabilisation, le montant disponible en 2017 pour les paiements directs est en recul de 120 millions de francs et s'établit à 2,68 milliards de francs. Il est prévu de maintenir ce niveau au cours des  années 2018 à 2021. Du fait de la participation croissante des agriculteurs aux programmes de paiements directs, les moyens financiers pourraient ne pas être suffisants en 2021. Il conviendra par conséquent d'adapter les taux de contribution dès 2018, en tenant compte du niveau de réalisation des objectifs de la politique agricole. Les dépenses prévues dans l'enveloppe « Production et ventes » augmenteront jusqu'en 2017 pour atteindre 70 millions de francs, puis seront diminuées de 5 millions de francs. En ce qui concerne l'enveloppe financière « Amélioration des bases de production et mesures sociales », les mesures d'économie concernent actuellement avant tout les aides à l'investissement qui n'ont pas d'effet direct sur le revenu. Il en résulte que dans le plan financier 2018, ces crédits sont de 55 millions de francs inférieurs à ce qui avait été prévu par l'arrêté fédéral relatif aux enveloppes budgétaires 2014-2017. Il est prévu de maintenir ce niveau jusqu'en 2021.

Les réductions et la nouvelle répartition des moyens financiers fédéraux par rapport aux enveloppes financières précédentes pourront être absorbées par l'agriculture grâce à l'amélioration de la productivité qui se poursuivra au même rythme que jusqu'à présent. Les modélisations d'Agroscope montrent que le niveau de production sera maintenu, que le modèle de production de l'agriculture suisse ne subira que des changements mineurs d'ici 2021 et qu'une évolution acceptable sur le plan social est possible.

La procédure de consultation dure jusqu'au 18 février 2016. Après évaluation des résultats, il est prévu que le Conseil fédéral adopte le message à l'intention du Parlement dans le courant du deuxième trimestre 2016.

 


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Conseil fédéral
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Dernière modification 05.01.2016

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