Le conseiller fédéral Schneider-Ammann signe un accord en faveur de la transparence et de la bonne gouvernance dans le secteur des matières premières
Berne, 21.10.2015 - Le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann a signé un accord avec la Banque mondiale le 21 octobre 2015 en vue de soutenir le nouveau programme EGPS. Ce programme promeut la transparence et la bonne gouvernance dans le secteur des matières premières dans les pays en développement. Il contribue en outre directement à la mise en œuvre de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE), une norme de transparence volontaire relative à la gestion des ressources naturelles. Le soutien apporté par la Suisse au programme EGPS fait partie de la mise en œuvre du Rapport de base : matières premières du Conseil fédéral.
En signant cet accord, la Suisse s'engage à apporter un soutien de 2 millions de francs au programme Extractive Global Programmatic Support Programme (EGPS) de la Banque mondiale pour la période allant de 2015 à 2019. Le programme EGPS renforce les ministères des finances et de l'énergie en leur dispensant des conseils techniques et des connaissances. Il comprend des formations dans le domaine de la politique des matières premières et de la politique budgétaire, un soutien lors de négociations contractuelles avec des entreprises de matières premières portant sur l'octroi de licences et de droits d'extraction, ou de conseils relatifs à l'encadrement des activités d'exploitation minière
artisanale.
Le programme soutient entre autres la mise en place de la norme de transparence volontaire de l'ITIE concernant la gestion des ressources naturelles. Les activités de l'ITIE renforcent les systèmes gouvernementaux et entrepreneuriaux, contribuent à un bon niveau d'information du
grand public et instaurent un climat de confiance entre les parties prenantes dans les pays producteurs de matières premières. Le programme EGPS a été signé lors de la 30e réunion du conseil d'administration de l'association ITIE, qui s'est déroulée du 22 au 23 octobre à Berne.
Le secteur des matières premières représente une part importante de l'économie mondiale. En Suisse, le négoce des matières premières, qui représente 4 % du produit intérieur brut et s'est considérablement développé ces dernières années, est à l'origine d'impulsions économiques notables. Dans les pays en développement aussi, les entreprises de matières premières investissent et créent des emplois, en particulier lorsque les institutions, les bases légales et la transparence sont propres à éviter la corruption et les conflits.
En 2013, le Conseil fédéral a adopté le Rapport de base : matières premières. Ses recommandations comportent un volet de mesures visant à assurer l'attrait de la place économique suisse et un autre visant à accroître la transparence des flux financiers et des flux de production. La Suisse doit également promouvoir une conduite responsable des entreprises, aider les Etats à appliquer une bonne gouvernance, identifier à temps les risques de réputation et renforcer le dialogue entre les acteurs concernés. Le soutien du programme EGPS par le Secrétariat d'Etat à l'Economie (SECO) fait partie de la mise en œuvre des recommandations 7 et 13 du Rapport de base : matières premières.
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Tél. +1 (202) 473 2028, kalderson@worldbankgroup.org
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Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche
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