Le Conseil fédéral veut renforcer la lutte contre les voyages à des fins terroristes

Berne, 14.10.2015 - Pour renforcer la lutte contre le terrorisme, le Conseil fédéral a approuvé mercredi le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme. Celui-ci condamne entre autres les voyages à des fins terroristes ainsi que leur financement, leur organisation et leur facilitation.

Le protocole additionnel à la Convention du Conseil de l’Europe pour la prévention du terrorisme, que la Suisse a signée en 2012, condamne entre autres les voyages à des fins de terrorisme ainsi que le financement, l’organisation et la facilitation de tels voyages. Le 22 octobre 2015, la Suisse sera l’un des premiers pays à signer ce protocole à Riga.

Le droit pénal suisse réprime déjà le fait de commettre ou de préparer des actes terroristes. La loi fédérale interdisant les groupes « Al-Qaïda » et « Etat islamique » et les organisations apparentées condamne la participation et le soutien à ces organisations (art. 2). Le Ministère public de la Confédération poursuit actuellement une vingtaine de personnes qui s’y sont associées ou ont entrepris des démarches pour le faire.

La mise en œuvre du protocole additionnel amènera le Conseil fédéral à proposer une norme spécifique contre le recrutement et l’entraînement de terroristes. Il étudiera également la possibilité d’édicter une norme contre le tourisme terroriste et son financement. Cet élargissement du cercle des actes punissables se fera dans le respect du principe de la proportionnalité et ne restreindra pas inutilement les libertés fondamentales.


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Dernière modification 05.01.2016

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