Modernisation de la législation suisse sur les produits chimiques

Berne, 11.09.2015 - Aujourd’hui, le Conseil fédéral a décidé d’entamer une modernisation de la législation suisse sur les produits chimiques. L’objectif est d’accroître la protection de l’homme et de l’environnement contre les produits chimiques en tenant compte des nouvelles connaissances scientifiques et de la réglementation internationale. Il s’agira, d’une part, d’éviter autant que possible l’apparition de nouvelles entraves au commerce et, d’autre part, de développer la collaboration scientifique et technique avec les autorités étrangères et internationales.

Les produits chimiques, actuellement incontournables, contribuent au développement économique de la Suisse. L'homme et l'environnement doivent toutefois être protégés. Pour assurer durablement le niveau de protection élevé dans notre pays tout en tenant compte de l'évolution internationale - entre autre de l'Union européenne (UE) - lors de l'évaluation et de la réglementation des substances chimiques, le Conseil fédéral entreprend une adaptation ciblée de la législation.

Le développement prévu de la législation sur les produits chimiques vise à accroître les connaissances des autorités sur les substances chimiques disponibles sur le marché suisse. Le Conseil fédéral entend en particulier éviter que telles substances arrivent sur le marché sans que les autorités ne disposent des données nécessaires à l'évaluation des risques sanitaires et environnementaux. En outre, l'obligation de déclarer les produits intermédiaires dangereux doit permettre de combler des lacunes d'information. Les services d'urgence notamment pourront ainsi rapidement accéder à ces données et fournir les renseignements nécessaires. De plus, les autorités devraient être en mesure de demander au cas par cas des données supplémentaires concernant les substances à risque.

Le Conseil fédéral a chargé les offices fédéraux compétents de préparer les adaptations requises au niveau de l'ordonnance et de les lui présenter jusqu'à fin 2017. Auparavant, les milieux intéressés devront être consultés afin d'assurer un développement de la législation équilibré et pragmatique.

Parallèlement, le Conseil fédéral a décidé d'examiner les possibilités de coopération en vue d'approfondir la collaboration technique et scientifique avec les autorités internationales et avec certains pays. Au premier plan figurent la collaboration concernant l'évaluation des produits chimiques et l'échange d'expériences avec l'Agence européenne des produits chimiques (ECHA). Après consultation des cercles intéressés, le Conseil fédéral a toutefois décidé de ne plus poursuivre activement, à l'heure actuelle, l'ouverture de négociations avec l'UE sur un accord bilatéral portant sur l'accès au marché dans le domaine des produits chimiques. 


Adresse pour l'envoi de questions

Office fédéral de la santé publique, Communication, tél : +41 58 462 95 05, media@bag.admin.ch
Information DFAE : tél. : +41 58 462 31 53, Courriel : info@eda.admin.ch



Auteur

Office fédéral de la santé publique
http://www.bag.admin.ch

Conseil fédéral
https://www.admin.ch/gov/fr/accueil.html

Département fédéral des affaires étrangères
http://www.eda.admin.ch/eda/fr/home/recent/media.html

Département fédéral de l'intérieur
http://www.edi.admin.ch

Dernière modification 05.01.2016

Début de la page

https://www.admin.ch/content/gov/fr/start/dokumentation/medienmitteilungen.msg-id-58658.html