Le Conseil fédéral sollicite un crédit supplémentaire destiné à l’encouragement de l’innovation par la CTI

Berne, 19.08.2015 - Depuis août 2015, la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) exempte de leur contribution en espèces les PME exportatrices engagées dans des projets d’innovation. Cette mesure spéciale, prise dans le contexte du franc fort, rencontre un succès considérable. Pour assurer le financement des projets et stimuler durablement la capacité d’innovation de l’économie suisse, le Conseil fédéral a décidé de solliciter auprès du Parlement un crédit supplémentaire de 20 millions de francs. Il est prévu de compenser les moyens additionnels dans le domaine de la formation et de la recherche.

Sachant que la fermeté du franc constitue un défi de taille pour les entreprises suisses et que leur capacité d’innovation est un facteur déterminant de leur compétitivité, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche, a chargé la CTI, fin juin, d’exempter de leur contribution en espèces les PME exportatrices engagées dans des projets de recherche et développement. Les entreprises participantes doivent toutefois continuer à prendre en charge au minimum 50 % des coûts totaux, résultant, la plupart du temps, des travaux liés au projet. Cette mesure spéciale entrée en vigueur début août devrait être déployée jusqu’à la fin de l’année.

Compte tenu de la forte demande attendue, les 110 millions de francs alloués en 2015 à l’encouragement ordinaire des projets se révèlent insuffisants. Aussi le Conseil fédéral a-t-il décidé, pour assurer les activités d’encouragement, de solliciter auprès du Parlement un crédit supplémentaire de 20 millions de francs pour 2015. Ces moyens additionnels seraient compensés dans le domaine de la formation et de la recherche.


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Dernière modification 05.01.2016

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