Sanctions à l'encontre du Soudan du Sud

Berne, 12.08.2015 - Le 12 août 2015, le Conseil fédéral a institué des mesures coercitives à l'encontre du Soudan du Sud. Le Conseil fédéral a ainsi transposé en droit suisse les sanctions décidées par le Conseil de sécurité des Nations Unies dans sa résolution 2206 (2015). En sus, le Conseil fédéral a ordonné un embargo sur les biens d’équipement militaires à l’encontre du Soudan du Sud. L’ordonnance entre en vigueur le 12 août 2015 à 18h00.

Par Résolution 2206 (2015) du 3 mars 2015, le Conseil de sécurité a ordonné un gel d'avoirs ainsi qu'une interdiction d'entrée ou de transit à l'encontre des individus ou entités agissant de manière contraire à la paix, à la sécurité et à la stabilité au Soudan du Sud. Par décision du 1er juillet 2015 du Comité de sanctions des Nations Unies compétent pour le Soudan du Sud, six individus ont été inscrits sur la liste des personnes sanctionnées. Il s'agit de commandants militaires des deux parties au conflit.

Ces sanctions ont été décidées par le Conseil de sécurité en réaction au conflit ethnique, aux graves violations des droits de l'homme ainsi qu'à la crise politique et humanitaire auxquels la République du Soudan du Sud est confrontée depuis près de deux ans. En décembre 2013, le président, Salva Kiir, accusait publiquement l'ancien vice-président, Riek Machar, d'avoir fomenté un coup d'Etat visant à le renverser. Suite à cette annonce, le Soudan du Sud est devenu le théâtre de violents affrontements entre les partisans du président et de l'ancien vice-président.

En complément des sanctions financières et de voyage ordonnées par le Conseil de sécurité des Nations Unies et au vu de la situation au Soudan du Sud, le Conseil fédéral a également ordonné un embargo sur les biens d'équipement militaires à l'encontre de cet Etat. Depuis le 9 juillet 2011, date à laquelle le Soudan du Sud est devenu un Etat indépendant, aucun bien d'équipement militaire n'a été exporté vers ce pays. L'Union européenne a également ordonné un embargo sur les biens d'équipement militaires à l'encontre du Soudan du Sud.


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Dernière modification 05.01.2016

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