Le Conseil fédéral renforce la structure de négociation avec l’UE

Berne, 12.08.2015 - Le Conseil fédéral a constitué une structure de conduite d’ensemble des négociations avec l’Union européenne placée sous la conduite du secrétaire d’Etat Jacques de Watteville. Le négociateur en chef est responsable de réaliser un résultat d’ensemble des négociations suivant les objectifs fixés dans les mandats existants. M. de Watteville reste attaché au Département fédéral des finances (DFF) mais relèvera du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE) pour cette nouvelle fonction. Il informera régulièrement l’ensemble du Conseil fédéral.

Le 24 juin dernier, le Conseil fédéral  avait réaffirmé son objectif général consistant à mieux maîtriser la migration et à moderniser la voie bilatérale. Dans le but d’accroître les chances d’obtenir un résultat d’ensemble équilibré et clairement conforme aux intérêts de la Suisse, il avait aussi donné le mandat au DFAE de proposer un renforcement de la structure de négociation.

En conséquence, le Conseil fédéral a décidé de constituer une structure de conduite d’ensemble des négociations, s’appliquant en particulier à la libre circulation des personnes, aux questions institutionnelles, aux accords d’accès au marché, aux coopérations nouvelles ou étendues (recherche, éducation, culture, …), ainsi qu’à la question du renouvellement de la contribution à l’élargissement.

M. de Watteville sera responsable de coordonner les négociations et de réaliser un résultat d’ensemble sur la base de la stratégie du Conseil fédéral. Il s’agira en particulier d’élaborer, d’entente avec les autres négociateurs responsables, les options à prendre et de déterminer le calendrier, la séquence et les conditions de la conduite et de la conclusion des différentes négociations. Il pourra s’appuyer sur un groupe de négociation et de coordination qu’il constituera lui-même en tenant compte des intérêts des départements concernés. La négociation proprement dite dans chacun de ces dossiers reste de la compétence des départements concernés.

Dans sa fonction de négociateur en chef, M. de Watteville relèvera du DFAE. Il informera dans ce cadre régulièrement l’ensemble du Conseil fédéral. Il sera associé au Dialogue Europe qui est la plateforme d’échanges en la matière avec les Cantons (et est composée des chefs du DFAE et du DEFR ainsi que de conseillers d’Etat représentants de la CdC) et il pourra également informer les partenaires sociaux et les associations concernées.

M. de Watteville continuera à assumer ses responsabilités au Département des finances. 


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Dernière modification 05.01.2016

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