Le Conseil fédéral analyse la situation du franc fort

Berne, 01.07.2015 - Ce jour, dans le contexte de forte surévaluation persistante du franc, le Conseil fédéral a été une nouvelle fois informé par les départements compétents de la situation économique et des options possibles. L’appréciation actuelle confirme l’analyse précédente, selon laquelle aucune crise grave ne menace l’économie dans son ensemble, du moins pour le moment. Toutefois, la croissance économique devrait être très faible au cours des prochains trimestres. Une perte considérable d’emplois menace les branches économiques particulièrement pénalisées par la force du franc. L’évolution future dépendra très largement de celle des taux de change. Le Conseil fédéral soutient les efforts déployés par la Banque nationale suisse (BNS) pour normaliser la situation. La priorité reste l’amélioration des conditions-cadre. Le Conseil fédéral a par ailleurs été informé des mesures exceptionnelles que la Commission pour la technologie et l’innovation (CTI) et le Domaine des écoles polytechniques fédérales (EPF) ont prises pour renforcer le soutien aux entreprises.

Le Conseil fédéral a pris connaissance aujourd'hui de la dernière analyse de la situation du franc fort par les deux départements compétents, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) et le Département fédéral des finances (DFF). L'économie suisse traverse en 2015 une période difficile sur le plan conjoncturel, caractérisée par une croissance économique accusant un net ralentissement et par une légère hausse globale du chômage. Grâce à une demande intérieure stable et au rebond attendu de l'activité économique dans la zone euro, lequel devrait soutenir les exportations suisses mises à mal, le basculement vers une crise grave demeure peu vraisemblable. Cependant, le Conseil fédéral est bien conscient des risques conjoncturels élevés, liés par exemple à l'avenir incertain de la Grèce.

A noter que les secteurs particulièrement pénalisés par la force du franc, comme l'industrie des machines, le tourisme et le commerce de détail, subissent déjà aujourd'hui une forte pression pour réduire leurs coûts du fait du rétrécissement des marges. Il existe, dans ces secteurs, un risque élevé de perte d'un grand nombre d'emplois.

La BNS contribue par sa politique monétaire à stabiliser les prix et la situation conjoncturelle. La stabilité des prix et l'évolution de la conjoncture sont actuellement fortement tributaires de l'évolution des taux de change. Parmi plusieurs instruments à disposition pour influer sur le cours du change, celui de la politique des taux d'intérêt est pour l'heure privilégié. Les taux d'intérêt négatifs permettent de lutter contre une appréciation du franc et contribuent à stabiliser le cours du change, les prix et l'évolution de l'économie. La BNS peut aussi intervenir au besoin sur le marché des devises.

Mesures d'atténuation ciblées
Afin d'atténuer à court terme les effets induits par la fermeté du franc, l'instrument éprouvé des indemnités en cas de réduction de l'horaire de travail, en particulier, peut être déployé pour éviter les licenciements. A ce jour, les entreprises y ont peu recouru, l'état encore relati­vement favorable des carnets de commandes - dont une partie date d'avant la suppression du taux plancher face à l'euro - n'y étant sans doute pas étranger. L'important toutefois est que cet instrument soit disponible si la situation venait à se péjorer.

Par ailleurs, le conseiller fédéral Johann N. Schneider-Ammann, chef du DEFR, a informé le Conseil fédéral des mesures exceptionnelles prises par la CTI et le Domaine des EPF. La CTI a renforcé ses mesures d'encouragement de l'innovation en accordant aux PME fortement dépendantes des exportations une exonération, à partir d'août 2015, de la participation financière aux projets de recherche-développement subventionnés. Cette mesure doit bénéficier spécifiquement aux entreprises lourdement pénalisées par le franc fort. Quant au Domaine des EPF, il a décidé d'accélérer ses projets, dans le but de renforcer le transfert de savoir et de technologie, d'étoffer les offres de formation continue et d'intensifier les coopérations.

Consolidation et amélioration des conditions-cadre à long terme
Le Conseil fédéral s'attache à poursuivre l'amélioration des conditions-cadre afin de pérenniser la compétitivité de l'économie suisse. Un certain nombre de projets importants avancent bien. Le Conseil fédéral a ainsi approuvé, le 5 juin, le message relatif à la loi fédérale sur la troisième réforme de l'imposition des entreprises (RIE III). Les mesures proposées sont conformes aux normes internationales en vigueur et accroissent la sécurité juridique et la prévisibilité.

Concernant l'allégement administratif, le Conseil fédéral approuvera, avant la session d'automne 2015, un rapport présentant toute une série de nouvelles mesures. Le DEFR soumettra par ailleurs au Conseil fédéral, en août, une proposition relative à l'orientation de la nouvelle politique de croissance, qui servira de socle à un train de mesures concret à définir d'ici à la fin de 2015. Enfin, préserver la flexibilité du marché du travail grâce à la libre circulation des personnes et maintenir l'accès au marché intérieur de l'UE restent deux priorités.


Adresse pour l'envoi de questions

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chef de la Direction de la politique économique,
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Serge Gaillard, directeur de l’Administration fédérale des finances AFF,
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Conseil fédéral
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