Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié : la Confédération travaille d’arrache-pied à la mise en œuvre de 30 mesures

Berne, 19.06.2015 - Le 19 juin 2015, le Conseil fédéral a approuvé le premier rapport de monitorage concernant l’initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié. Après une phase de mise en place, le Conseil fédéral a dûment complété la liste des mesures. La Confédération déploie désormais des efforts intenses à la mise en œuvre des 30 mesures et a pris, ce jour même, connaissance de l'accord conclu avec les cantons afin de mobiliser davantage la main d'œuvre indigène.

Le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche DEFR a lancé en 2011 l'initiative visant à encourager le recours au potentiel offert par la main-d'œuvre indigène (FKI) et se charge de coordination au sein de la Confédération et en collaboration avec les cantons et les organisations du monde du travail. En 2013, le Conseil fédéral ayant approuvé le concept des mesures, leur phase de mise en œuvre a débuté en 2015 et durera jusqu'en 2018. En outre, suite à l'acceptation par le peuple suisse de l'initiative sur l'immigration de masse, l'utilisation du potentiel de main d'œuvre indigène a été renforcée et a gagné en importance. En effet, le Conseil fédéral a décidé en septembre 2014 d'intensifier ces différentes mesures et d'en lancer de nouvelles. Dans le présent rapport, ces mesures supplémentaires ne seront toutefois pas encore traitées de manière détaillée. La liste des mesures prises par la Confédération est complète au moment de la fin de la phase de mise en place.

Le premier rapport de monitorage publié par le DEFR et qui vient d'être approuvé, démontre que la mise en œuvre des 30 mesures proposées sous la houlette de la Confédération est en bonne voie. Dans chaque domaine, des étapes se franchissent graduellement avec succès, bien qu'il soit encore nécessaire que toutes les parties concernées continuent de fournir des efforts importants afin d'atteindre l'objectif fixé par la FKI. Les mesures seront déployées par les Départements concernés respectifs et coordonnées par le DEFR.

Le rapport « Initiative visant à combattre la pénurie de personnel qualifié ; état de la mise en œuvre et voie à suivre » contient une description détaillée des 30 mesures. Une sélection de quatre actions prioritaires est présentée ci-dessous :

Conciliation entre vie professionnelle et vie privée
Un rapport élaboré dans le cadre de la FKI par le Département fédéral des finances (DFF) démontre que les conditions fiscales défavorables constituent un obstacle majeur au renforcement de l'intégration, notamment des femmes très qualifiées, dans le marché du travail. Dès que le résultat d'une éventuelle votation sur l'initiative populaire intitulée « Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage » sera disponible, le DFF présentera au Conseil fédéral une proposition quant aux étapes suivantes et un nouveau projet en vue de la suppression du désavantage fiscal que subissent les couples mariés. Par ailleurs, il s'agit d'examiner si les frais de garde des enfants doivent être considérés comme des frais d'acquisition, ou plutôt, s'il convient d'augmenter le montant maximal de déduction fiscale. En outre, dans le domaine de l'accueil extrafamilial, de grands progrès ont été réalisés ces dernières années. Afin de compléter le programme d'impulsion qui existe déjà et qui sera prolongé jusqu'en 2019, le Conseil fédéral prévoit de débloquer, pour une durée de huit ans, un crédit d'engagement de 100 millions de francs au maximum. De plus, le Département fédéral de l'intérieur (DFI) soumettra un projet conceptuel au sujet des proches aidants actifs au Conseil fédéral d'ici le début de l'année 2016. Ce projet explicitera comment il est possible de lancer et de développer, conjointement avec les cantons, des offres de soutien et de relève pour les proches aidants.

Actifs seniors
La première conférence nationale sur cette thématique s'est déroulée en avril 2015. A cette occasion, la Confédération, les cantons et les partenaires sociaux ont approuvé une déclaration finale commune et une feuille de route présentant une série de mesures, et dans laquelle il est question notamment d'optimiser les instruments de l'assurance-chômage avec ceux des offices régionaux de placement. Une deuxième conférence nationale sera prévue en avril 2016.

Relèvement du niveau de qualification
Le Masterplan « Formation aux professions des soins », qui a pour but central d'augmenter le nombre de personnes formées dans les professions des soins en Suisse, a largement atteint les objectifs fixés : le nombre de diplômes délivrés en 2014 a plus que doublé par rapport à 2007. D'autres projets, tels que le projet « Match-prof », qui permet chaque année à une centaine de jeunes de trouver une place d'apprentissage, assurent aux personnes ne disposant d'aucune formation professionnelle d'augmenter leurs chances sur le marché du travail. Par ailleurs, la formation des médecins en Suisse constitue un des jalons essentiels du message sur la formation, la recherche et l'innovation 2017-2020 que le Conseil fédéral devrait approuver au printemps 2016. Le nombre de places d'étude a augmenté de 30 %, soit de 950 places depuis 2007 ; dans ce domaine, il s'avère toutefois encore nécessaire d'agir en prévoyant d'autres mesures pour répondre aux besoins.

Innovation
L'évolution technologique et organisationnelle, tout comme l'innovation, permettent notamment d'augmenter la qualité et l'efficacité dans le domaine de la santé et de réduire ainsi les besoins en matière de main-d'œuvre. La promotion de telles innovations est encouragée notamment par le programme intitulé « Active and Assisted Living » Le Conseil fédéral a par ailleurs chargé le DFI de lancer le programme concernant l'interprofessionalité dans le domaine de la santé pour la phase 2017-2020. Il s'agira notamment d'introduire une meilleure répartition des compétences des différents professionnels de la santé.

Une meilleure utilisation du potentiel de main-d'œuvre indigène est uniquement possible si tous les partenaires, la Confédération en première ligne, les cantons et les organisations du monde du travail, s'engagent à fond pour atteindre leur objectif commun. En outre, afin de renforcer leur collaboration, le DEFR et la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), ont élaboré un accord intitulé « FKI plus » visant à mobiliser au mieux le potentiel de main-d'œuvre et, plus précisément, la main-d'œuvre indigène durant les années 2015 à 2018. Le Conseil fédéral et l'assemblée plénière de la CdC ont pris connaissance le 19 juin de cet accord. Dans ce contexte, la responsabilité et le financement des mesures incombent aux offices fédéraux compétents ou aux cantons.

Adresse pour l'envoi de questions

Boris Zürcher, SECO, chef de la Direction du travail,
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Service de l’information DEFR
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