Produits chimiques: nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage

Berne, 05.06.2015 - Le Conseil fédéral a révisé l'ordonnance sur les produits chimiques (OChim) en raison de l'introduction du nouveau système de classification, d'étiquetage et d'emballage des produits chimiques. Cette révision entrera en vigueur le 1er juillet 2015.

L'utilisation du nouveau système général harmonisé de classification et d'étiquetage est obligatoire pour tous les produits chimiques fabriqués après le 1er juin 2015. Une révision de l'OChim était nécessaire afin d'éliminer les anciennes dispositions et mettre à jour les références au droit européen applicable dans ce domaine.

Dans un délai de deux ans, les nouveaux symboles de danger (losanges avec bordure rouge) auront complètement remplacés les anciens pictogrammes sur fond orange. Pour les produits phytosanitaires le délai est fixé à la mi-2018.


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