Discussion du Conseil fédéral sur le franc fort

Berne, 15.04.2015 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le Conseil fédéral s’est de nouveau penché sur l’abandon du taux plancher par la BNS et les conséquences de cette décision. Après avoir évalué une nouvelle fois la situation, il est d’avis que la mise en place de programmes conjoncturels pour faire face à l’appréciation du franc n’est, pour l’heure, pas indiquée. Indépendamment des conséquences économiques à court terme du franc fort, le Conseil fédéral s’attache à améliorer les conditions-cadre afin de pérenniser la compétitivité de l’économie suisse, raison pour laquelle les projets allant dans ce sens seront systématiquement poursuivis.

Le franc suisse était déjà surévalué avant le 15 janvier 2015. La suppression du taux plancher de l'euro a entraîné une nouvelle détérioration de la compétitivité-prix de l'économie suisse. Le Conseil fédéral a donc procédé aujourd'hui à une analyse approfondie de la situation, en mettant l'accent sur le cadre monétaire et l'évolution actuelle de la conjoncture. Il a notamment examiné l'impact des taux bas ou négatifs sur les banques, les assurances et les caisses de prévoyance.

Les prévisions conjoncturelles actuelles pour 2015 tablent sur un net refroidissement de la conjoncture et une légère hausse du chômage. En revanche, une crise grave semble aujourd'hui peu probable. Certaines branches et entreprises sont néanmoins fortement touchées, et il faut s'attendre à une accentuation du changement structurel. Vu l'état actuel de la situation et l'évolution stable de la conjoncture intérieure, le Conseil fédéral est toutefois d'avis que la mise en place d'un programme conjoncturel n'est pas indiquée.

Après l'abolition du taux plancher du franc face à l'euro, la politique monétaire de la Banque nationale demeure un facteur central. Il incombe à la BNS de garantir la stabilité des prix. Or, un franc fortement surévalué constitue une menace aussi bien pour cette stabilité que pour une évolution économique équilibrée. La politique consistant à prélever des taux négatifs a pour objectif d'affaiblir le franc et d'accélérer le retour à un renchérissement positif, afin de favoriser la normalisation de la politique monétaire, des taux d'intérêt et de l'évolution conjoncturelle.

Les mesures en place visant à amortir les effets de la force du franc sont suffisantes
Dans l'ensemble, la Suisse dispose de stabilisateurs automatiques efficaces grâce à l'assurance-chômage et à la marge de manœuvre financière fournie par le frein à l'endettement. De plus, le Conseil fédéral a déjà arrêté un certain nombre de mesures à effets rapides. Ainsi, depuis le 27 janvier, il est possible de toucher des indemnités pour réduction de l'horaire de travail motivée par des variations de change. En outre, l'Assurance suisse contre les risques à l'exportation (ASRE) et la promotion économique de la Confédération disposent d'instruments qui ont été développés pour faire face à ce type de défis et qui sont déjà utilisés aujourd'hui. A cet égard, le Conseil fédéral a approuvé, le 18 février, le message sur la promotion économique pour les années 2016 à 2019, dans lequel il a proposé une augmentation des fonds alloués à l'encouragement de l'innovation, de la coopération et de la professionnalisation dans le domaine du tourisme (Innotour), et à la Nouvelle politique régionale. En raison du franc fort, il a en outre décidé de reporter l'adaptation de la taxe sur l'essence et, dans le cadre de la redevance sur le trafic des poids lourds liée aux prestations (RPLP), de ne pas procéder au déclassement prévu des véhicules de certaines classes d'émission, ni de supprimer le rabais accordé à une classe d'émission. Enfin, le 25 février, il a chargé le Département fédéral des finances (DFF) de proposer au Parlement un crédit supplémentaire extraordinaire unique destiné aux contributions à l'exportation prévues par la «loi chocolatière».

Garantir et améliorer les conditions-cadre à long terme
Indépendamment des conséquences économiques à court terme du franc fort, le Conseil fédéral s'attache à améliorer les conditions-cadre afin de pérenniser la compétitivité de l'économie suisse. Les projets allant dans ce sens seront donc systématiquement poursuivis, voire intensifiés. Il s'agit notamment de préserver la compétitivité fiscale, de garantir la sécurité juridique dans le cadre de la réforme de l'imposition des entreprises III, de conserver un marché du travail flexible et de maintenir l'accès au marché intérieur de l'UE lors de la mise en œuvre des nouvelles dispositions constitutionnelles sur l'immigration. Dans le cadre des travaux en cours relatifs au rapport sur l'allégement administratif pour les années 2016 à 2019 et à la mise en œuvre de la nouvelle politique de croissance, le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR), qui collabore étroitement avec les départements concernés, soumettra au Conseil fédéral cette année encore des propositions concernant l'allégement administratif et des mesures visant à renforcer les conditions-cadre sur le long terme.


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Dernière modification 05.01.2016

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