Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à Genève crée un mandat de rapporteur spécial sur le droit à la vie privée

Berne, 27.03.2015 - Le Conseil des droits de l’homme clôt aujourd’hui ses quatre semaines de session de printemps, ouverte le 2 mars dernier avec la participation du Conseiller fédéral Didier Burkhalter, représentant du pays hôte. Le Conseil des droits de l’homme a créé un mandat de rapporteur spécial sur le droit à la vie privée et, pour la première fois, il a aussi adopté une résolution portant sur la question de la drogue et la protection des droits de l’homme. La Suisse a joué un rôle de premier plan dans les deux cas.

Les organes traitant des droits de l’homme au sein des Nations Unies à New York et à Genève débattent de la protection de la sphère privée à l’ère de la communication numérique depuis l’automne 2013. A la fin de cette session, le Conseil des droits de l’homme a créé un mandat de rapporteur spécial sur le droit à la vie privée, qui sera chargé d’analyser les défis en matière de protection de la vie privée, dans le contexte notamment de la fulgurante évolution technologique et des nouvelles possibilités de surveillance de la communication privée qui en découlent. La Suisse a participé dès le début à l’élaboration de ce processus et à la mise en place d’un rapporteur spécial. Il y a trois ans, elle avait aussi contribué à la création d’un mandat d’expert indépendant chargé d’examiner la question des obligations relatives aux droits de l’homme en rapport avec l’environnement. Aussi la Suisse se félicite-t-elle que ce mandat soit prolongé de trois ans supplémentaires.

L'autre nouveauté au Conseil des droits de l’homme est une résolution s’inscrivant à l’intersection des thématiques de la drogue et des droits de l’homme, texte dont la Suisse a été l’un des artisans. Cette résolution charge le Haut-Commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme d’établir notamment une étude fondamentale à propos des effets négatifs de la problématique de la drogue sur la réalisation des droits de l’homme. La question de la drogue prend une importance croissante au sein des Nations Unies. En 2016, l’Assemblée générale des Nations Unies consacrera une session extraordinaire à cette thématique. Pour la Suisse, il est important que les aspects relatifs aux droits de l’homme soient intégrés au débat.

L’augmentation des activités terroristes dans le monde est un des défis qui a été largement évoqué au cours de cette session. Du point de vue des droits de l’homme, le phénomène est extrêmement préoccupant à double titre. D’une part, les groupements terroristes commettent des atrocités au mépris du droit international humanitaire et des droits de l’homme, notamment au Proche-Orient et en Afrique du Nord. D’autre part, de nombreux États enfreignent leurs obligations internationales dans leur lutte contre le terrorisme. Lors de l’ouverture de la session, le Conseiller fédéral Didier Burkhalter a prévenu que l’on ne pouvait gagner la lutte contre le terrorisme qu’à condition de respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire.

La lutte contre l’impunité est une constante de la politique onusienne de la Suisse. La session de mars du Conseil des droits de l’homme a permis de publier un guide à l’usage des membres des commissions d’enquête. Au cours de ces dernières années, le Conseil des droits de l’homme a créé de telles commissions d’experts à plusieurs reprises, afin de documenter les violations et abus des droits de l’homme et les violations du droit international humanitaire. La documentation minutieuse des crimes constitue la première étape pour déférer les responsables devant la justice. La semaine dernière, les commissions d’enquête sur la situation en Syrie et en Erythrée ont présenté un rapport actualisé au Conseil des droits de l’homme. La Suisse soutient ces commissions et s’engage en faveur du renforcement du rôle de la Cour pénale internationale dans le traitement juridique des crimes internationaux.

En octobre 2015, la Suisse présentera à nouveau sa candidature à un siège au Conseil des droits de l’homme pour la période allant de 2016 à 2018.


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