Ouverture d’une consultation visant à développer la cyberadministration en Suisse

Berne, 26.02.2015 - Fin février, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a approuvé, en vue de l’ouverture d’une consultation, les documents de référence sur la collaboration en matière de cyberadministration dès 2016. En effet, la Confédération, les cantons et les communes seront invités à s’exprimer non seulement sur les versions remaniées de la stratégie et de la convention-cadre, mais aussi sur le nouveau plan de mise en œuvre. Par ailleurs, le comité de pilotage a pris connaissance de l’achèvement du projet prioritaire «A1.18 Annonce de changements d’état civil».

Ensemble, Confédération, cantons et communes développent la cyberadministration, en se fondant sur la stratégie ad hoc de 2007 et sur la convention-cadre de droit public concernant la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse. Cette convention-cadre arrivant à échéance fin 2015, le comité de pilotage, qui est composé de représentants de tous les échelons de l'Etat fédéral, a lancé fin 2013 le processus de renouvellement de ladite convention. Il a approuvé les projets de documents de référence, qui feront l'objet d'une consultation auprès de la Confédération, de la Conférence des gouvernements cantonaux (CdC), de l'Union des villes suisses et de l'Association des communes suisses.

Développement de la stratégie et modification de la convention-cadre

Le contrôle de gestion du programme de cyberadministration suisse et du plan d'action, ainsi que l'audition menée à l'été 2014 auprès des services concernés ont permis d'identifier les points à améliorer pour optimaliser la collaboration dès 2016. Sur cette base, la direction opérationnelle et l'équipe de projet élargie (un groupe de travail composé des représentants de tous les échelons de l'Etat fédéral) ont donc poursuivi le développement de la stratégie de cyberadministration et remanié la convention-cadre en conséquence. La nouvelle stratégie contient des objectifs dont l'atteinte pourra être évaluée au niveau opérationnel. En outre, un nouveau système de pilotage et de mise en œuvre sera ancré dans la convention-cadre. Il permettra d'associer davantage des spécialistes issus de tous les échelons de l'Etat fédéral aux processus de décision, de renforcer le pilotage et de regrouper les projets prévus.

Remplacement du catalogue des projets prioritaires par un plan stratégique

Durant l'audition organisée à l'été 2014, de nombreuses organisations ont souhaité que les efforts se concentrent sur un nombre restreint de projets d'importance stratégique. Instauré en 2009, le contrôle de gestion montre également que, pour atteindre une efficacité accrue avec les ressources disponibles, les efforts doivent porter sur moins de projet qu'actuellement, mais sur des projets de nature plus contraignante. C'est pourquoi, dès 2016, la mise en œuvre de la stratégie de cyberadministration ne reposera plus sur le catalogue des 59 projets prioritaires et sur le plan d'action, mais sur un plan stratégique. Des projets ainsi que des tâches communes et durables, qui revêtent une importance stratégique, seront confiés à des organisations liées par des conventions de prestations. Tandis que le pilotage stratégique continuera d'incomber aux représentants politiques des différents niveaux étatiques réunis au sein du comité de pilotage, le pilotage opérationnel sera assuré par le comité de planification, qui regroupera des spécialistes issus de la Confédération, des cantons et des communes et qui se chargera du contrôle de gestion et de la gestion des risques. De la sorte, les mesures prévues feront l'objet d'un suivi et d'un pilotage plus étroits qu'à l'heure actuelle. Le plan stratégique sera également présenté à la Confédération, aux cantons et aux communes dans le cadre de la consultation.

Annonce de changements d'état civil

Le projet «A1.18 Annonce de changements d'état civil» a permis de disposer, dès février 2010, des bases nécessaires pour que les communes puissent recevoir les annonces de changements d'état civil par voie électronique. Entre-temps, cette solution de cyberadministration a été introduite à grande échelle. La réalisation du projet a pu être accélérée grâce à la modification en 2013 de l'art. 49, al. 3, de l'ordonnance sur l'état civil en 2013, qui prévoit que ces annonces s'effectuent exclusivement par voie électronique. A fin 2014, 80 % des communes suisses avaient déjà recours au système d'annonce électronique. Le projet A1.18 a donc pris fin. En qualité d'organisation chef de file, l'Office fédéral de la justice poursuit la mise en œuvre de ce système jusqu'à ce que toutes les communes de Suisse l'utilisent.


Adresse pour l'envoi de questions

Anna Faoro, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse
n° tél. 058 465 12 28, anna.faoro@isb.admin.ch



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Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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