Lutte contre le terrorisme djihadiste: la task-force présente son rapport et met en œuvre les premières mesures

Berne, 26.02.2015 - La task-force de lutte contre les voyageurs djihadistes a rédigé son premier rapport. Dans ce rapport, elle analyse la situation actuelle en Suisse, indique les points à améliorer et les mesures déjà prises et esquisse les nouvelles mesures possibles.

Dans son analyse, la task-force était arrivée à la conclusion que la menace générale que représentent les personnes désireuses de combattre aux côtés des djihadistes a augmenté en Europe depuis 2012 et, partant, aussi en Suisse. La Suisse peut être concernée à plus d'un titre, à savoir en tant que pays de transit et d'origine des voyageurs ou que nouveau lieu d'établissement. En outre, on ne peut exclure qu'un attentat soit commis en Suisse à l'instar de ce qui s'est passé à Paris ou à Copenhague. Les moyens disponibles permettant de lutter contre le djihadisme sont par conséquent constamment vérifiés et améliorés si nécessaire.

Une personne désireuse de partir joindre des groupements djihadistes à l'étranger traverse généralement cinq phases (radicalisation, voyage dans la région de conflit, engagement sur place, voyage de retour et après le retour). Pour chacune de ces phases, le rapport de la task-force décrit les moyens de détection et d'intervention déjà disponibles et propose d'autres mesures concrètes. La task-force étaie son analyse sur les renseignements pris et les expériences faites dans d'autres Etats européens. A cela s'ajoute désormais la problématique des loups solitaires radicalisés à l'intérieur du pays et ne se rendant pas dans une zone de conflit. Les attentats d'Ottawa, de Paris et de Copenhague ont démontré que ces loups solitaires constituent une menace sérieuse.

Premières mesures déjà mises en œuvre
Le rapport de la task-force indique quelles mesures reposant sur une base légale et des structures appropriées ont déjà été mises en œuvre par les autorités. Parmi les mesures déjà mises en œuvre, on trouve notamment l'échange d'informations accéléré entre les services concernés en Suisse, l'intensification des auditions préventives effectuées par le Service de renseignement de la Confédération (SRC) ou l'établissement d'un questionnaire spécifique à utiliser lors des auditions des requérants d'asile.

D'autres mesures sont encore en cours d'examen, parce qu'il faut soit encore créer les bases légales, soit mettre en place les structures appropriées. Avant qu'une ligne téléphonique d'urgence pour les familles en souci soit mise en service, les expériences faites à l'étranger doivent être analysées. De même, l'utilité et la proportionnalité des interdictions de quitter le pays doivent faire l'objet d'une discussion approfondie. L'éventuelle adaptation des bases légales devrait ensuite suivre le processus législatif habituel.

Mandat et composition de la task-force
En juin 2014, un groupe de travail chargé de la question des voyages à motivation djihadiste a été constitué sous la direction de fedpol. En octobre 2014, le Groupe Sécurité, organe instauré par le Conseil fédéral et composé du secrétaire d'Etat du DFAE, du directeur du SRC et de la directrice de fedpol, a décidé de convertir ce groupe de travail en une task-force et de lui octroyer un mandat formel.

La task-force rassemble des représentants de toutes les autorités en charge de cette thématique. Il s'agit de fedpol, du SRC, du Ministère public de la Confédération, de la Direction politique et de la Direction du droit international public du Département fédéral des affaires étrangères (DFAE), du Corps des gardes-frontière, du Secrétariat d'Etat aux migrations, de l'Office fédéral de la justice, de la police aéroportuaire et des commandants des polices cantonales.

La task-force poursuit les buts suivants en tenant compte des efforts déployés par les Etats partenaires européens et de la résolution de l'ONU 2178 (2014):

pas d'exportation du terrorisme à partir de la Suisse dans les zones de conflit, obstruction à ces départs;
pas de commission d'infractions en Suisse ou en lien avec la Suisse par des citoyens suisses ou des personnes domiciliées en Suisse en vertu du droit des étrangers ou du droit d'asile;
protection de l'espace Schengen et des frontières extérieures de Schengen.

Adresse pour l'envoi de questions

Communication et médias, fedpol, tél. +41 58 463 13 10