Quelles limites pour les polluants azotés ?

Berne, 17.02.2015 - Les apports de polluants atmosphériques azotés en Suisse sont excessifs et portent atteinte aux écosystèmes naturels. Le problème est dû pour deux tiers aux émissions d’ammoniac de l’agriculture, et pour un tiers aux émissions d’oxydes d’azote des moteurs. Si les émissions dues aux transports ont nettement reculé, il reste encore beaucoup à faire dans l’agriculture. Il importe maintenant d’ordonner les mesures qui s’imposent dans l’agriculture, car des solutions techniques efficaces existent. La CFHA a clarifié les moyens de faciliter la mise en œuvre de ces mesures.

Les charges excessives de polluants atmosphériques azotés entraînent l'eutrophisation (surfertilisation) de nombreux écosystèmes naturels ainsi que l'acidification des sols. Parmi les écosystèmes sensibles, on compte les forêts, les prairies riches en espèces, les hauts-marais, les bas-marais et les landes. L'eutrophisation et l'acidification ont de multiples effets, qui vont jusqu'à l'appauvrissement de la diversité des espèces.

La Commission fédérale de l'hygiène de l'air (CFHA) a rédigé le rapport intitulé « Immissions d'ammoniac et dépôts de composés azotés - Clarifications de la CFHA au sujet des immissions excessives », qui traite de la manière de soutenir les cantons dans la mise en œuvre de mesures visant à réduire notamment les émissions d'ammoniac en provenance de l'agriculture.

Ces clarifications permettent à la CFHA de recommander de ne pas fixer pour le moment de valeur limite d'immission pour l'ammoniac dans l'ordonnance sur la protection de l'air (OPair). En revanche, ce texte devrait mentionner explicitement la possibilité de recourir aux charges critiques (critical loads) comme critère d'évaluation pour l'azote, et dans certains cas fondés aux niveaux critiques (critical levels) pour l'ammoniac. Ces valeurs d'évaluation internationalement reconnues correspondent aux critères de la loi suisse sur la protection de l'environnement et ont une portée juridique équivalente aux valeurs limites d'immission.

Il est important que les autorités d'exécution ordonnent des mesures visant à réduire les émissions dans l'agriculture. En effet, l'état de la technique permettrait une réduction substantielle des émissions d'ammoniac. Des progrès notables ont déjà été réalisés dans la réduction des oxydes d'azote issus des transports et des processus de combustion, et d'autres mesures sont lancées. Pour ce qui est de l'état de la technique dans l'agriculture, des indications figurent dans les aides à l'exécution publiées par l'Office fédéral de l'environnement et l'Office fédéral de l'agriculture, tout comme dans le document international d'orientation sur les techniques de prévention et de réduction des émissions d'ammoniac, adopté par l'organe exécutif de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontière à longue distance (CEE-ONU).



ENCADRE
Définitions

Les valeurs limites d'immission sont des valeurs limites de concentrations d'un polluant atmosphérique ou de ses apports dans l'environnement, par exemple dans les sols. Les valeurs limites d'immission ont été fixées dans l'ordonnance suisse sur la protection de l'air de sorte qu'il n'y ait pas de menace pour les hommes, les animaux et les plantes, leurs biocénoses et leurs biotopes si les immissions sont inférieures à la valeur limite.

Le concept de charges et niveaux critiques (critical loads, critical levels) a été défini dans le cadre de la CEE-ONU sur la base de critères orientés sur les effets sur les écosystèmes. Ces valeurs ont une portée juridique similaire aux valeurs limites d'immissions de l'OPair. Les charges critiques sont des limites de dépôts de polluants sur les écosystèmes et les niveaux critiques sont des concentrations de polluants dans l'air.


Adresse pour l'envoi de questions

M. le Prof. N. Künzli, Président de la CFHA, tél. 061 284 83 99, Nino.Kuenzli@unibas.ch



Auteur

Commission fédérale de l'hygiène de l'air
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Dernière modification 05.01.2016

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