Rapport sur les centrales nucléaires et la responsabilité civile de l’Etat
Berne, 21.1.2015 - Le Conseil fédéral a approuvé le rapport «Centrales nucléaires. Responsabilité civile de l’Etat». En réponse au postulat 11.3356 déposé par le conseiller national Daniel Vischer le 13 avril 2011, ce rapport porte sur la responsabilité civile de l’Etat en cas d’accident affectant un réacteur nucléaire, sur la répercussion de ce risque sur les exploitants ou sur des tiers et, le cas échéant, sur la couverture du risque résiduel par l’Etat.