Le Conseil fédéral présente le contre-projet direct à l’initiative pour la sécurité alimentaire

Berne, 14.01.2015 - Le 14 janvier 2015, le Conseil fédéral a mis en consultation une proposition de contre-projet direct à l’initiative lancée par l’Union suisse des paysans. Ce contre-projet vise à garantir durablement la sécurité alimentaire au sens large. La procédure de consultation durera jusqu’au 14 avril 2015.

L'initiative populaire «Pour la sécurité alimentaire», lancée le 8 juillet 2014, vise en particulier à garantir que la population soit davantage approvisionnée en denrées alimentaires issues de la production indigène. Le Conseil fédéral reconnaît que l'agriculture suisse contribue largement à l'approvisionnement par sa production. Cependant, se limiter exclusivement à la production indigène s'avère insuffisant, car elle ne tient pas compte de l'importance que revêtent également pour la sécurité alimentaire les bases de production, la compétitivité des acteurs de la chaîne de création de valeur, les importations de denrées alimentaires et la consommation. Le contre-projet direct intègre ces aspects dans un concept global et cohérent.

Le Conseil fédéral entend donner, dans ce contre-projet direct, une réponse aux futurs défis que poseront notamment la croissance démographique et la raréfaction des ressources naturelles. Concrètement, le projet d'article constitutionnel charge la Confédération de réunir les conditions-cadre favorisant la réalisation des objectifs suivants:

  • la garantie des bases de la production agricole, en particulier des terres cultivées;
  • une production adaptée au territoire et respectueuse des ressources naturelles;
  • une agriculture et un secteur agroalimentaire compétitifs;
  • l'accès aux marchés agricoles internationaux;
  • une consommation préservant les ressources naturelles.


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Dernière modification 05.01.2016

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