Vote électronique : le Conseil fédéral approuve les demandes de quatorze cantons

Berne, 17.12.2014 - -

Lors de sa séance du 17 décembre 2014, le Conseil fédéral a approuvé les demandes présentées par quatorze cantons qui portaient sur l'autorisation de mener des essais de vote électronique lors de votations populaires fédérales durant les années 2015 et 2016. Il poursuit ainsi sa stratégie visant à instaurer par étapes le vote électronique en vertu du principe selon lequel la sécurité prime la vitesse.

À partir de la votation du 8 mars 2015, tous les cantons participant aux essais utiliseront des systèmes reposant sur la vérifiabilité individuelle, laquelle permettra aux électeurs de vérifier si leur suffrage aura été transmis correctement. Les électeurs pourront ainsi identifier d'éventuelles manipulations opérées sur leur appareil ou sur Internet.

Les cantons de Zurich et de Glaris envisagent de proposer pour la première fois à leurs électeurs suisses de l'étranger d'utiliser le vote électronique lors de la votation populaire du 8 mars 2015. Ainsi, 90 000 des 135 000 électeurs suisses de l'étranger enregistrés dans tout le pays devraient pouvoir profiter de cette nouvelle forme de vote.

Les cantons de Soleure, de Saint-Gall, des Grisons, d'Argovie et de Thurgovie ont par ailleurs demandé au Conseil fédéral de pouvoir proposer le vote électronique également à leurs électeurs de l'intérieur lors de scrutins fédéraux à partir de 2016. Le Conseil fédéral a approuvé ces demandes. Les cantons en question pourront ainsi permettre à 30 % de leur électorat au maximum de participer aux essais de vote électronique lors de votations fédérales, cantonales ou communales à partir de 2016. La Chancellerie fédérale aura pour tâche de vérifier, avant chaque scrutin, si les cantons remplissent les conditions fixées par la loi.


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Dernière modification 05.01.2016

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