Définition des grandes lignes applicables dès 2016 à la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse
Berne, 08.12.2014 - Lors de sa séance du 4 décembre 2014, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a commandé l’établissement d’une planification des projets-clés de la cyberadministration suisse dès 2016, qui complètera les documents de référence actuels. Il a adopté les objectifs globaux de la coopération en matière de cyberadministration entre la Confédération, les cantons et les communes en les plaçant sous la devise «La cyberadministration va de soi: des prestations administratives rapides, transparentes et efficientes fournies en ligne à la population, aux acteurs économiques et au secteur public». En outre, le comité de pilotage complète le catalogue des projets prioritaires par le projet «B1.16 Gestion des connaissances juridiques pour la cyberadministration», qu’il intègre par la même occasion dans le plan d’action 2015.
Depuis 2007, la Confédération, les cantons et les communes développent la cyberadministration suisse en se fondant sur la stratégie commune qui a été définie. La convention-cadre de droit public sur laquelle se fonde la collaboration dans ce domaine est valable jusqu'à fin 2015. Dans ce contexte, le comité de pilotage a chargé, en automne 2013, la direction opérationnelle de développer les bases nécessaires à la collaboration valable dès 2016 en matière de cyberadministration. Un groupe de travail composé de spécialistes de la cyberadministration à tous les niveaux institutionnels soutient, en sa qualité d'équipe de projet, le comité de pilotage pour les travaux courants.
Ciblage des efforts en matière de cyberadministration
Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse désire cibler toujours plus les efforts en matière de cyberadministration fournis au niveau national et classer par ordre de priorité les projets qui doivent être mis en œuvre. C'est pourquoi il souhaite préciser la stratégie de cyberadministration et axer sur les objectifs poursuivis la convention-cadre conclue entre la Confédération et les cantons. Par ailleurs, une planification des projets-clés devra être établie, afin de présenter les projets et les prestations stratégiques assortis des mesures et financements correspondants. Les documents de référence que devront établir la direction opérationnelle de la cyberadministration suisse et le groupe de travail composé de représentants de tous les échelons de l'Etat fédéral constitueront des instruments visant à mettre en œuvre la cyberadministration de manière encore plus efficiente et efficace à tous les niveaux institutionnels. Au printemps 2015, ces documents seront remis pour consultation à la Confédération, aux cantons, aux communes ainsi qu'aux milieux concernés.
Le recours à la cyberadministration doit aller de soi
Lors de sa séance, le comité de pilotage a défini les objectifs globaux que la Confédération, les cantons et les communes veulent atteindre en commun dans le domaine de la cyberadministration. Les membres du comité de pilotage ont souligné l'importance de la cyberadministration pour le développement et l'optimisation de services administratifs axés sur les besoins des utilisateurs. La mise à disposition et l'utilisation des services en ligne doivent faire à l'avenir partie intégrante du quotidien de l'administration, de l'économie et de la population. Les objectifs visés par la stratégie de cyberadministration 2016 peuvent donc être définis de la manière suivante: «La cyberadministration va de soi: des prestations administratives rapides, transparentes et efficientes en ligne fournies à la population, aux acteurs économiques et au secteur public».
La gestion des connaissances juridiques pour la cyberadministration fait désormais partie du catalogue des projets prioritaires
Pour permettre l'atteinte des objectifs fixés dans le domaine de la cyberadministration, l'existence de bases légales appropriées et à jour, garante de la nécessaire légitimité démocratique, est essentielle. Lors de sa séance du 4 décembre, le comité de pilotage a souligné l'importance qu'il accorde aux bases légales dans le cadre de la cyberadministration en ajoutant au catalogue des projets prioritaires le projet «B1.16 Gestion des connaissances juridiques pour la cyberadministration». Le projet vise à mettre en œuvre un train de mesures liées à la diffusion de connaissances dans le domaine du droit de la cyberadministration. L'Unité de pilotage informatique de la Confédération conduit le projet et charge l'association eJustice de mettre en œuvre les premières mesures. Le comité de pilotage a intégré le projet dans le plan d'action 2015, ce qui permet de soutenir financièrement l'entretien et le développement de la plateforme d'information sur les bases légales régissant la cyberadministration ainsi que la mise à disposition d'un conseil juridique de base pour les projets de cyberadministration.
Adresse pour l'envoi de questions
Stephan Röthlisberger, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse
n° tél. 058 464 79 21, stephan.roethlisberger@isb.admin.ch
Auteur
Département fédéral des finances
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