La loi sur les écoles suisses à l’étranger entre en vigueur le 1er janvier 2015
Berne, 28.11.2014 - La nouvelle loi accorde aux écoles suisses à l’étranger une plus grande flexibilité dans leur exploitation et renforce parallèlement la diffusion de la culture et de la formation suisses à l’étranger. De plus, elle crée les bases qui permettent de soutenir la formation professionnelle initiale et la fondation de nouvelles écoles suisses. Le Conseil fédéral a décidé aujourd’hui de la mise en vigueur au 1er janvier 2015 de la loi et de son ordonnance d’application.
La nouvelle loi optimise le modèle actuel d'encouragement des écoles suisses à l'étranger. Le calcul de la contribution fédérale prend à présent en compte le nombre total d'élèves en plus du nombre d'élèves suisses. L'abandon du pourcentage minimum d'élèves suisses permet aux écoles d'avoir une plus grande flexibilité.
La loi crée de nouvelles possibilités de soutenir la formation professionnelle initiale ainsi que la fondation et le développement de nouvelles écoles suisses à l'étranger. Afin de faciliter la planification des écoles suisses, un plafond de dépenses pluriannuel coordonné avec le message culture assurera leur financement à partir de 2016.
La Confédération soutient actuellement 17 écoles suisses dans le monde : sept en Europe, huit en Amérique latine et deux en Asie. Ces écoles sont fréquentées au total par 7200 enfants, dont 1800 Suisses.
La loi sur les écoles suisses à l'étranger est le résultat de la révision totale de la loi sur l'instruction des Suisses de l'étranger de 1987. Elle a été adoptée par le Parlement le 21 mars 2014.
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