Le Conseil fédéral veut une formation de qualité pour le personnel soignant

Berne, 12.11.2014 - Le Conseil fédéral entend soutenir la qualité de la formation des professions de la santé qui sont enseignées dans les hautes écoles spécialisées. Une nouvelle loi permettra d'atteindre cet objectif. Le projet de loi sur les professions de la santé a été accueilli favorablement par les participants à la consultation. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’intérieur et le Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche d'élaborer le message correspondant d'ici à l'automne 2015.

La nouvelle loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan) fixe des exigences uniformes au niveau national pour les filières d'études bachelor en soins infirmiers, physiothérapie, ergothérapie, obstétrique et diététique. Elle règle en outre l'exercice de ces professions sous la propre responsabilité professionnelle de la personne concernée.

Au terme de la consultation, le Conseil fédéral a décidé de créer un registre national pour les professions de la santé. Son but est de renforcer la sécurité des patients et de pouvoir suivre l'exercice de la profession. Il convient par ailleurs d'examiner si la loi s'appliquera également aux filières de master et à l'exercice des professions correspondantes. Le niveau bachelor restera néanmoins le diplôme habilitant à l'exercice de la profession. Les milieux de la formation et de la santé seront également sollicités pour déterminer la nécessité d'intégrer d'autres professions enseignées dans les hautes écoles spécialisées.

Assurer et favoriser des soins de qualité élevée impliquent la création d'une loi fédérale sur les professions de la santé (LPSan). Cet objectif figure parmi les priorités de la stratégie « Santé2020 » du Conseil fédéral. Il est également conforme au nouvel article constitutionnel sur les soins médicaux de base, accepté par le peuple en mai 2014 à une large majorité.


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