Participation élevée aux nouveaux programmes des paiements directs

Berne, 04.11.2014 - Les exploitations agricoles se sont rapidement adaptées aux changements introduits par la politique agricole 2014-2017. La participation aux nouveaux programmes des paiements directs dépasse les attentes, comme le montrent les calculs 2014 des cantons concernant les paiements directs liés aux prestations. Le budget résiduel des paiements directs sera réalloué aux contributions de transition. L’OFAG a fixé à 0,4724 le coefficient de calcul de ces contributions pour 2014.

Le nouveau système des paiements directs de la politique agricole 14-17 est en vigueur depuis le 1er janvier 2014. Les contributions seront ainsi investies de manière plus ciblée pour la réalisation des prestations d'intérêt public utiles à la société. De nombreuses exploitations agricoles ont rapidement effectué le passage au nouveau système des paiements directs. La participation en 2014 aux programmes facultatifs est dans l'ensemble plus élevée qu'attendu. Ainsi, 435 millions de francs (45 millions de plus qu'estimé) seront versés au titre des contributions au système de production. 358 millions de francs (+51 millions) iront à la promotion de la biodiversité et 72 millions de francs (+37 millions) à la qualité du paysage. Les nouveaux programmes tels que la promotion de la production de lait et de viande basée sur les herbages et la promotion de la biodiversité dans la région d'estivage rencontrent un grand succès. Cela prouve que le nouveau système des paiements directs déploie les effets escomptés. 2,5 milliards de francs au total (+100 millions de francs, soit +4 %) de paiements directs liés aux prestations seront versés durant l'année en cours. Dans les régions d'estivage, les contributions augmentent de plus de 40 % en comparaison avec l'ancien système des paiements directs.

Une somme de 316 millions de francs est à disposition pour les contributions de transition 2014. Ces contributions sont versées aux exploitations agricoles pour amortir la baisse des contributions en raison du passage de l'ancien au nouveau système des paiements directs. Les cantons ont évalué pour chacune des exploitations agricoles l'impact financier (ladite « valeur de base ») occasionné par le changement de système. La valeur de base représente la différence entre les anciens paiements directs généraux (contributions à la surface et contributions pour animaux) et les nouvelles contributions à la sécurité de l'approvisionnement et au paysage cultivé. Afin de déterminer le montant des contributions de transition par exploitation individuelle, les valeurs de base sont multipliées par un coefficient. Celui-ci correspond au rapport entre les moyens financiers disponibles (316 millions de francs) et la totalité des valeurs de base des exploitations agricoles de toute de la Suisse (669 millions de francs), ce qui donne une valeur de 0,4724 pour l'année 2014. Du fait de la participation déjà très élevée aux programmes facultatifs des paiements directs, ce coefficient diminuera moins que prévu au cours des années à venir.


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Simon Hasler, Office fédéral de l’agriculture OFAG, responsable du secteur Paiements directs – Bases, tél. +41 58 463 02 91



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Dernière modification 05.01.2016

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