Le Conseil fédéral pose les jalons de la politique agricole après 2017

Berne, 29.10.2014 - Réuni en séance le 29 octobre 2014, le Conseil fédéral a discuté de l’évolution de la politique agricole après 2017 et a défini les priorités. L’accent sera mis sur la promotion des produits suisses sur les marchés, la durabilité de la production et de l’utilisation des ressources et sur le développement entrepreneurial des exploitations agricoles. Il a aussi examiné l’initiative pour la sécurité alimentaire de l’Union suisse des paysans et a décidé d’élaborer un contre-projet direct proposant d’intégrer la sécurité alimentaire au sens large dans la Constitution. Le Conseil fédéral a chargé le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) de préparer une consultation sur ces deux objets à l’horizon du premier semestre 2015.

L'approvisionnement en denrées alimentaires en quantité et qualité suffisantes à l'échelle mondiale est l'un des grands défis à venir. Il est donc important pour le Conseil fédéral que la Suisse tire le maximum du potentiel de ressources naturelles existantes, telles les terres cultivables disponibles, au moyen d'un système de production efficient. Pour atteindre cet objectif, les exploitations agricoles doivent s'ajuster davantage encore aux besoins du marché, produire de manière durable en épargnant les ressources et développer leur esprit d'entreprise. La politique agricole 2014-2017 ayant entraîné de profonds changements dans le système des paiements directs, aucune nouvelle adaptation de la législation ne sera proposée durant la période 2018-2021. En revanche, les mesures qui existent déjà à l'échelon réglementaire seront consolidées et optimisées. Cette manière de procéder répond au souhait, entre autres, du conseiller national Beat Jans (Mo. 14. 3372). De l'avis du Conseil fédéral, les mesures d'optimisation devront porter principalement sur la réduction de la charge administrative et sur l'identification de réglementations propres à renforcer le potentiel entrepreneurial des exploitations agricoles.

L'article constitutionnel en vigueur et la conception de la politique agricole garantissent aujourd'hui la sécurité alimentaire de la Suisse. Cette notion n'est toutefois pas inscrite explicitement dans la Constitution. L'initiative pour la sécurité alimentaire de l'Union suisse des paysans veut combler cette lacune, mais elle n'y parvient qu'imparfaitement et de manière unilatérale. Aussi la Confédération se propose-t-elle, au moyen d'un contre-projet direct, de définir précisément le concept de sécurité alimentaire et de fixer des points forts de contenu sur le long terme.

De ces priorités font partie, outre la promotion de la production indigène, le renforcement du potentiel entrepreneurial de l'ensemble du secteur agroalimentaire, la garantie des bases de production agricole et l'encouragement d'une production de denrées alimentaires adaptée au site et efficiente dans l'utilisation des ressources.

Le contre-projet direct soutient le développement de la politique agricole en plaçant au premier plan une production indigène durable dont les principes seront ancrés dans la Constitution fédérale. Le contre-projet devra en outre montrer l'importance des importations pour le maintien de la sécurité alimentaire de la Suisse. C'est pourquoi il faut impérativement tenir compte aussi des importations dans l'aménagement de la politique agricole. En tant qu'importatrice de denrées alimentaires, la Suisse doit en outre assumer plus de responsabilités au plan global.


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Dernière modification 05.01.2016

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