OPair adaptée à l’état de la technique : ouverture de l’audition

Berne, 30.09.2014 - L’ordonnance sur la protection de l’air (OPair) doit être adaptée, car la technique des installations a évolué, notamment des moteurs à combustion stationnaires et des turbines à gaz, et que les valeurs limites d’émission de l’OPair ne correspondent plus à l’état de la technique. Les nouvelles dispositions visent à réduire la charge atmosphérique en oxydes d’azote, poussières fines et autres substances nocives. Le Département fédéral de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a ouvert l’audition concernant la révision de cette ordonnance.

La loi sur la protection de l'environnement prescrit que les émissions doivent être limitées à titre préventif, dans la mesure que permettent l'état de la technique et les conditions d'exploitation, et pour autant que cela soit économiquement supportable. Les valeurs limites d'émission prévues par l'OPair sont donc fonction de l'état de la technique. Or les progrès font que l'OPair n'est plus actuelle dans certains domaines. La présente révision vise par conséquent à mettre à jour plusieurs de ces valeurs limites. D'autres adaptations et corrections sont par ailleurs prévues. Les principales modifications portent sur les points suivants :

moteurs à combustion stationnaires,
turbines à gaz,
installations de production de chlore, cubilots (p. ex. production de métal), usines d'incinération des ordures ménagères et aciéries électriques,
machines de chantier,
granulés et briquettes de bois naturel, ainsi que
surveillance du marché des combustibles et des carburants.

Le DETEC a envoyé en audition la révision de l'ordonnance sur la protection de l'air le 30 septembre 2014. L'audition durera jusqu'au 19 décembre 2014.

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