CFR - Il faut lutter contre le discours de haine et l'appel à la violence sur les médias sociaux
Berne, 21.08.2014 - La Commission fédérale contre le racisme CFR rappelle que la cohésion sociale exige le respect de chacun et que les limites fixées dans le code pénal doivent être respectées. Les réseaux sociaux sont rappelés à leurs responsabilités.
«Celui qui, publiquement, aura incité à la haine ou à la discrimination envers une personne ou un groupe de personnes en raison de leur appartenance raciale, ethnique ou religieuse… sera puni d'une peine privative de liberté de trois ans au plus ou d'une peine pécuniaire.» Cette disposition fait partie de l’article 261 bis du code pénal suisse approuvé en votation populaire en septembre 1994. Depuis quelque temps apparaissent sur les médias sociaux des appels à la haine et à la violence qui violent la norme pénale. Les juifs en sont aujourd’hui victimes en raison de l’amalgame fait avec le conflit israélo-palestinien mais d’autres ont déjà subi de telles attaques, qu’ils soient musulmans ou Noirs, pour ne citer que deux groupes de population parmi les plus exposés.
La CFR s’élève avec force contre tout discours de haine et appel public à la violence quel qu’en soit le motif et quelle qu’en soit la cible. Elle rappelle que la cohésion sociale exige le respect de chacun et que les limites fixées dans le code pénal doivent être respectées. Les réseaux sociaux qui se font le véhicule de débordements passibles de condamnations pénales doivent être rappelés à leurs responsabilités et des solutions doivent être trouvées pour éviter que dans le futur, des propos condamnés par des tribunaux puissent subsister et surtout réapparaître sur Internet. Il ne s’agit pas de pratiquer la censure mais de mettre fin à un état de fait qui rend les réseaux sociaux complices de propagande haineuse et violente.
Par ailleurs, les réseaux sociaux sont particulièrement appréciés des jeunes. La CFR rappelle combien il est important qu’ils soient sensibilisés aux conséquences de comportements et discours haineux et violents. Cela ne concerne pas seulement les propos racistes mais aussi tout ce qui porte atteinte à l’intégrité et à la dignité de la personne. Le bon usage d’internet (Internet Literacy) constituera, pour la CFR, un thème important de son programme de travail pour les prochains mois.
Références
Bulletin de la CFR, TANGRAM, no. 32/2013 Extrémisme, et no. 21/2008, Internet.
http://www.ekr.admin.ch/documentation/f108.html
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