Drones et modèles réduits : modification de l’ordonnance.

Berne, 10.07.2014 - Une autorisation de l’Office fédéral de l’aviation civile (OFAC) sera désormais obligatoire pour faire voler des drones ou des modèles réduits à moins de 100m d'un rassemblement de personnes . Le Département de l’environnement, des transports, de l’énergie et de la communication (DETEC) a approuvé la modification de l’ordonnance sur les aéronefs de catégories spéciales. La modification entrera en vigueur le 1er août 2014.

Il sera désormais interdit d'utiliser des modèles réduits d'aéronefs ou des drones entre 500gr et 30 kg à moins de 100m de rassemblements de personnes en plein air sans une autorisation de l'OFAC. Dès le 1er août prochain, les demandes devront être adressées à l'OFAC.

Une autorisation pourra être délivrée à condition que toutes les dispositions soient prises pour éviter que des tiers ne soient mis en danger en cas de problème technique affectant l'aéronef, la station au sol ou la liaison de données. L'OFAC vérifiera la validité des mesures préventives et la fiabilité des systèmes sur la base des normes en vigueur dans l'aviation.

L'objectif de cette modification de l'ordonnance répond à une préoccupation de la population face à la croissance du nombre des drones dans le ciel suisse. Pour rappel, l'utilisation de modèles réduits ou de drones d'un poids supérieur à 30kg ou pilotés hors contact visuel direct fait déjà l'objet d'une autorisation spéciale de l'OFAC


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Dernière modification 05.01.2016

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