Le Conseil des droits de l’homme adopte la résolution sur la peine de mort présentée à l’initiative de la Suisse

Berne, 26.06.2014 - Le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté aujourd’hui une résolution sur la peine de mort présentée par la Suisse et sept autres Etats. Par cette initiative, la Suisse veut montrer que la peine de mort, quelles que soient les modalités de son application, conduit inévitablement à des violations des droits de l’homme. C’est une nouvelle approche dans le vieux débat sur l’abolition de la peine de mort.

Dans la résolution adoptée aujourd’hui, qui a été présentée à l’initiative de la Suisse, le Conseil des droits de l’homme souligne que la peine de mort peut conduire à de nombreuses violations des droits de l’homme. Bien que le droit international n’interdise pas pour l’heure la peine capitale, la Suisse et ses partenaires souhaitent montrer par cette initiative que la peine de mort, quelles que soient les modalités de son application, conduit inévitablement à des violations des droits de l’homme. Cette nouvelle approche dans le vieux débat sur l’abolition de la peine de mort vient compléter les efforts continus déployés en faveur d’un moratoire sur l’application de cette peine. La résolution adoptée aujourd'hui devrait amorcer un processus de réflexion et un dialogue qui, dans l’idéal, fera émerger ces prochaines années un consensus international sur la nécessité d’abolir la peine de mort. Ce texte demande que le secrétaire général des Nations Unies établisse un rapport sur les conséquences négatives de la peine de mort sur les droits de l’homme des personnes condamnées et de leurs proches et que des débats soient menés régulièrement sur la peine de mort. Cette thématique est ainsi durablement inscrite au programme de travail du Conseil des droits de l’homme. L’abolition universelle de la peine de mort est une priorité de la politique extérieure de la Suisse dans le domaine des droits de l’homme.

Au cours des trois dernières semaines, le Conseil des droits de l’homme a également examiné des situations problématiques en matière de droits de l’homme dans plusieurs pays, en particulier en Syrie, en Corée du Nord, au Bélarus, en Erythrée et en République centrafricaine. La Suisse reste très préoccupée par la situation des droits de l’homme en Syrie. Elle note avec satisfaction que les débats sur la Syrie ont souligné la nécessité de poursuivre pénalement les auteurs de violations du droit international humanitaire et de violations des droits de l’homme et relevé le rôle essentiel que joue à cet égard la Cour pénale internationale. La Suisse s’est engagée résolument en faveur de cette cause depuis le début du conflit syrien.

L’amélioration de la situation des droits de l’homme dans les pays ayant un bilan problématique en la matière est une priorité de l’action de la Suisse au sein du Conseil des droits de l’homme. La Suisse a par exemple assumé un rôle moteur dans le processus d’observation et d’évaluation de la situation au Bahreïn. Au nom de 47 Etats, elle a appelé le gouvernement bahreïnite à coopérer plus étroitement avec les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU et à prendre des mesures concrètes pour améliorer la situation des droits de l’homme dans le pays. Elle a également salué les progrès déjà réalisés.

Cette session a aussi mis un accent particulier sur les droits humains des femmes et des filles. La Suisse s’est mobilisée surtout pour l’égalité entre les sexes et contre la discrimination à l’égard des femmes, pour l’abolition des stéréotypes de genre, contre les mariages précoces et forcés et contre la pratique des mutilations génitales féminines.

Pour la haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme, Navi Pillay, cette session a été la dernière. Un diplomate jordanien, le Prince Zeid Ra’ad Zeid al-Hussein, a été nommé pour lui succéder. Il est le premier musulman à occuper la fonction de haut-commissaire des Nations Unies aux droits de l’homme.


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