Mesures pour améliorer la santé des abeilles et plan d’action concernant les produits phytosanitaires

Berne, 21.05.2014 - Le Conseil fédéral a décidé de prendre des mesures pour améliorer la santé des abeilles et pour renforcer les bonnes pratiques dans le domaine des produits phytosanitaires. Il s’est prononcé en faveur d’un plan d’action visant à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires et à favoriser une utilisation durable de ces produits. En matière de protection des abeilles, le Conseil fédéral propose plusieurs mesures, parmi lesquelles une offre en nourriture plus abondante pendant l’été.

Les mesures proposées dans les deux domaines précités découlent des conclusions des deux rapports que le Conseil fédéral a fait élaborer à la demande du Parlement et qu'il a approuvés le 21 mai 2014. En lui transmettant le postulat Moser (12.3299), le Parlement avait chargé le Conseil fédéral d'examiner si un plan d'action visant à réduire les risques liés aux produits phytosanitaires et à favoriser leur utilisation durable pourrait contribuer à diminuer davantage les émissions indésirables. Le rapport maintenant approuvé par le Conseil fédéral comprend une description des mesures actuelles qui influent, directement ou indirectement, sur l'utilisation des produits phytosanitaires et contribuent à la réduction des risques. La pertinence et le potentiel d'amélioration de 59 prescriptions en vigueur du point de vue d'une protection durable des végétaux ont été évalués.

L'analyse réalisée parvient à la conclusion qu'un plan d'action offre l'opportunité de renforcer et de mieux coordonner les efforts dans ce domaine. Ce plan permettrait de fixer des objectifs clairs bénéficiant d'un large soutien. Les domaines où des améliorations sont possibles pourraient en outre être priorisés sur la base de ces objectifs ainsi qu'en relation avec les moyens financiers nécessaires. Enfin, le plan d'action permettrait de clarifier s'il convient ou non d'introduire des instruments supplémentaires pour atteindre les objectifs. Le Conseil fédéral a chargé le Département de l'économie, de la formation et de la recherche (DEFR) d'élaborer d'ici la fin 2016 un plan d'action adéquat, en collaboration avec le DETEC et le DFI.

Dans le domaine de la santé des abeilles, un grand nombre de mesures sont déjà mises en œuvre en raison de plusieurs mandats confiés antérieurement par le Parlement. Le rapport présenté aujourd'hui en réponse aux motions de la Commission de l'environnement, de l'aménagement du territoire et de l'énergie CN (13.3372) et de la Commission de la science, de l'éducation et de la culture CN (13.3367) documente l'état actuel des prescriptions ainsi que les contrôles et travaux de recherche contribuant à promouvoir la santé des abeilles. Sur la base des propositions d'un groupe d'experts, le Conseil fédéral a élaboré un plan de mesures élargi. Certaines mesures, telles que des exigences supplémentaires quant aux données à fournir, de nouvelles restrictions d'utilisation des produits phytosanitaires ou encore l'augmentation de l'offre en nourriture pour les abeilles durant l'été peuvent être rapidement mises en œuvre. En revanche, d'autres mesures, telle que la lutte obligatoire contre l'acarien Varroa, requièrent une analyse approfondie de leur efficacité et de leur faisabilité. Le DEFR remettra un rapport sur le sujet au Conseil fédéral d'ici à fin 2016.


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Dernière modification 05.01.2016

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