Confier l’archivage numérique de ses données à la Confédération
Berne, 14.05.2014 - Le Conseil fédéral a accordé aux Archives fédérales, par le biais d’un mandat de prestations, le droit de proposer l’archivage numérique de leurs données aux cantons, communes et institutions tierces. Ces administrations publiques peuvent ainsi éviter des frais de développement élevés tout en permettant une exploitation rentable des archives numériques.
Les Archives fédérales sont en mesure de garantir un archivage numérique durable et ultra-sécurisé des données. Pour qu'elles puissent proposer aux cantons, aux communes et à d'autres institutions investies d'une mission de service public de bénéficier de cet archivage numérique, le Conseil fédéral a approuvé le mandat de prestations correspondant. Il s'est fondé sur la loi sur l'archivage, laquelle oblige les Archives fédérales « à collaborer avec les autres services de la Confédération et les cantons » et leur permet de proposer diverses prestations de service à des institutions extérieures à la Confédération.
Sécuriser ses données dans les Archives fédérales numériques
La plupart des documents que reçoivent actuellement les Archives publiques suisses sont des documents numériques, ce qui constitue un défi car leur archivage est complexe et coûteux. Dans ce domaine, les prestations des Archivages fédérales vont de l'archivage numérique proprement dit aux formations à la gestion numérique des informations en passant par le conseil en conservation numérique. La sécurisation des données est multiple. Les partenaires restent propriétaires des données et sont les seuls à y avoir accès, de manière autonome.
Une solution gagnant-gagnant
La nouvelle offre de prestations de la Confédération permet aux administrations publiques de profiter du travail déjà effectué par les Archives fédérales et de ne pas avoir à procéder elles-mêmes à ces développements coûteux. En contrepartie, elles paient les frais du stockage des données ainsi qu'une participation aux coûts d'investissement et d'exploitation.
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