Le Conseil fédéral veut renforcer la qualité et l'économicité des soins

Berne, 14.05.2014 - La qualité des prestations médicales et la sécurité des patients doivent être renforcées. Le Conseil fédéral souhaite, à cette fin, lancer des programmes nationaux portant sur la qualité, vérifier de façon systématique l'utilité des prestations, et créer un centre national. Cette démarche permettra de mieux coordonner initiatives privées et publiques. Le Conseil fédéral a mis en consultation le projet de loi correspondant.

Des études internationales montrent qu'en moyenne, un patient sur dix subit un incident médical lors de son traitement à l'hôpital, qu'il s'agisse d'un diagnostic erroné, d'une infection ou d'une erreur de médication, par exemple. Ce type d'évènement prolonge le séjour hospitalier d'une semaine en moyenne, ce qui représente une lourde charge pour les patients touchés et, parallèlement, des coûts supplémentaires de l'ordre de plusieurs millions.

Le Conseil fédéral souhaite prévenir de tels incidents et accroître la sécurité et la qualité du système de santé, comme il s'y est engagé dans sa stratégie Santé2020. Concrètement, la qualité des prestations médicales sera mieux évaluée, des normes reconnues pour la sécurité des patients seront définies et rendues contraignantes, et les catalogues des prestations à la charge de l'assurance-maladie seront systématiquement vérifiés.

Pour ce faire, le Conseil fédéral propose de créer un centre national pour la qualité, afin de renforcer et de coordonner les activités en cours dans le domaine de la qualité. Ce centre sera amené à soutenir la Confédération, les cantons et les fournisseurs de prestations avec des bases scientifiques et des projets concrets ; il n'édictera pas de réglementation et n'assumera pas les fonctions d'une autorité publique.

Deux tâches principales incomberont au centre. Il devra lancer des programmes nationaux portant sur la qualité et développer des indicateurs de qualité, en particulier dans le domaine des soins ambulatoires.

Par ailleurs, il évaluera les technologies médicales (Health Technology Assessment, HTA) ainsi que les prestations médicales dans l'assurance obligatoire des soins, et examinera le caractère approprié et l'utilité des prestations, des traitements et des médicaments. L'objectif consiste à réduire le nombre de traitements et d'interventions inefficaces ou inutiles, d'éviter les soins inadaptés ou la multiplication des traitements, qui coûtent cher, et d'augmenter la qualité des traitements dispensés.

Le centre prendra la forme d'un établissement de droit public doté de sa propre personnalité juridique. Il sera dirigé par un conseil d'administration composé de neuf experts indépendants au plus et travaillera en étroite collaboration avec les universités, les hautes écoles spécialisées et d'autres organisations œuvrant déjà pour la garantie de la qualité. Ses objectifs stratégiques seront fixés par le Conseil fédéral. Il sera soutenu par une plateforme nationale de la qualité et une plateforme d'évaluation des technologies médicales (plateforme HTA), au sein desquelles seront représentés les acteurs concernés du système de santé, notamment les cantons, les organisations de patients, les fournisseurs de prestations, les assureurs et l'Office fédéral de la santé publique.

Pour financer les 22 millions de francs nécessaires pour optimiser la qualité et la sécurité des patients, le Conseil fédéral propose qu'une contribution annuelle de 3,50 francs soit versée par assuré. Par contre, l'examen des prestations médicales serait financé par la Confédération. Les coûts annuels en la matière sont estimés à 10 millions de francs.

La procédure de consultation concernant la loi fédérale sur le centre pour la qualité dans l'assurance obligatoire des soins (renforcement de la qualité et de l'économicité) durera jusqu'au 5 septembre 2014.


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Dernière modification 05.01.2016

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