Ukraine: adaptation de la liste des personnes frappées par les sanctions

Berne, 02.05.2014 - Le 1er mai 2014, le Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR) a ajouté quinze personnes physiques à la liste des personnes visées par les sanctions annexée à l’ordonnance instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. Les mesures entrent en vigueur le 2 mai 2014, à 18 heures.

A la suite des développements en Ukraine, l’Union européenne (UE) a décidé, le 28 avril 2014, d’ajouter quinze personnes physiques à la liste des personnes frappées par les sanctions. Le DEFR a pris acte de cette décision et adapté en conséquence la liste de personnes annexée à l’ordonnance du 2 avril 2014 instituant des mesures visant à empêcher le contournement de sanctions internationales en lien avec la situation en Ukraine. Le nombre de personnes physiques figurant dans l’annexe à l’ordonnance s’élève à présent à 48.

Les intermédiaires financiers établis en Suisse ne peuvent plus nouer de nouvelles relations d’affaires avec les personnes physiques citées dans l’annexe à l’ordonnance, cela afin d’empêcher que ces dernières ne transfèrent des avoirs en Suisse. Les relations d’affaires existantes avec les personnes visées ne sont pas frappées par l’interdiction, mais doivent être signalées sans délai au SECO. Cette mesure vise à permettre au Conseil fédéral d’avoir une vue d’ensemble des relations d’affaires que les personnes visées entretiennent en Suisse ou des avoirs qu’elles y détiennent, afin de pouvoir, le cas échéant, décider de prendre des mesures plus poussées.

Les restrictions de voyage décidées par l’UE à l’encontre de ces 48 personnes physiques déployant également leurs effets sur la Suisse par le biais de l’accord d’association à Schengen, il n’y a pas lieu de prendre d’autres mesures pour éviter le contournement de ces sanctions.

Lors de sa séance du 26 mars 2014 au sujet du conflit ukrainien, le Conseil fédéral avait pris note des sanctions adoptées par une partie de la communauté internationale. Il avait décidé que la Suisse prendrait les mesures nécessaires afin que son territoire national ne puisse pas servir à contourner les sanctions de la communauté internationale.


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Dernière modification 05.01.2016

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