Le Conseil fédéral adopte la stratégie de libre accès aux données publiques en Suisse pour la période 2014-2018
Berne, 16.04.2014 - Au cours de sa séance d’aujourd'hui, le Conseil fédéral a adopté la stratégie de libre accès aux données publiques en Suisse pour la période 2014-2018. La mise à disposition de données publiques en vue de leur libre réutilisation permet non seulement de fournir aux milieux économiques des données brutes concernant des modèles d’affaires novateurs, mais aussi d’accroître la transparence et l’efficacité des activités de l’administration.
Le 13 septembre 2013, le Conseil fédéral a chargé l'Unité de pilotage informatique de la Confédération (UPIC) d'élaborer avec les Archives fédérales et la Chancellerie fédérale une stratégie nationale de libre accès aux données publiques et de coordonner le développement des données publiques en libre accès. Cette mission a été accomplie en collaboration avec d'autres services de la Confédération, des cantons, des communes ainsi qu'avec des représentants des milieux économiques et scientifiques. La stratégie élaborée montre les avantages de la libre mise à disposition des données publiques et oriente les activités de l'administration fédérale dans ce domaine jusqu'en 2018.
Avantages du libre accès aux données publiques et objectifs de la stratégie suisse
En rendant les données publiques librement accessibles, le Conseil fédéral entend encourager le développement de la société de l'information et renforcer la position de la Suisse dans l'économie mondiale de l'information. La mise à disposition des données publiques permettra aux entreprises novatrices de développer leurs prestations en matière d'information. Elle fournira également des bases pour la recherche scientifique et offrira aux citoyens, aux partis politiques et aux médias davantage de transparence sur les activités du gouvernement et de l'administration.
La stratégie suisse vise à mettre à disposition les données publiques dans des formats ouverts et lisibles par une machine en vue de leur libre réutilisation. Ces données proviendront principalement des domaines suivants: météorologie, géoinformation, statistique, transports, criminalité, environnement et énergie. Les conditions juridiques, organisationnelles, financières et techniques de la production de données dans les différentes unités administratives seront vérifiées et adaptées si nécessaire. La mise à disposition et la publication des données se feront à partir d'une infrastructure centrale (portail national). Les conditions d'utilisation des données seront souples, uniformes et aisément compréhensibles. Des informations complémentaires faciliteront la compréhension contextuelle et technique des différentes données.
Mise en œuvre de la stratégie suisse de libre accès aux données publiques
La stratégie sera mise en œuvre dans les départements et les services fédéraux compétents. Effectués sous la direction de l'UPIC, les travaux relatifs au projet détaillé et la préparation de la mise en œuvre de la stratégie seront terminés d'ici à la fin de l'année. Quant aux mesures de mise en œuvre proprement dites, elles seront coordonnées de manière centralisée par les Archives fédérales à partir de 2015. Aussi bien les cantons et les communes que la communauté des utilisateurs de données publiques et les milieux économiques seront associés au processus. La collaboration entre les différents niveaux de l'Etat fédéral sera définie dans un modèle de coopération. Il est prévu de publier les différentes bases de données en plusieurs étapes et en concertation avec les propriétaires et les utilisateurs potentiels des données. La possibilité d'une collaboration avec d'autres institutions du secteur public sera examinée. Le portail pilote opendata.admin.ch sera développé de manière à pouvoir servir d'infrastructure nationale pour la publication de données publiques.
Adresse pour l'envoi de questions
Stephan Röthlisberger, Direction opérationnelle cyberadministration suisse, Unité de pilotage informatique de la Confédération UPIC
Tél. +41 31 324 79 21, stephan.roethlisberger@isb.admin.ch
Auteur
Conseil fédéral
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Département fédéral des finances
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