Poursuite du développement de la cyberadministration suisse dès 2016

(Dernière modification 16.04.2014)

Berne, 15.04.2014 - Lors de sa séance d’aujourd’hui, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a posé les jalons de la poursuite de la collaboration en matière de cyberadministration. En effet, la convention-cadre concernant une telle collaboration entre la Confédération et les cantons expire fin 2015. Dans le courant de l’année, il s’agira de définir les objectifs stratégiques et d’élaborer différentes options envisageables à l’avenir pour organiser et mettre en œuvre la cyberadministration. Ces options seront soumises aux autorités politiques en 2015. Par ailleurs, le comité de pilotage a approuvé le rapport final relatif au plan d’action 2013.

Une convention-cadre de droit public régit la collaboration entre les différents niveaux de l'Etat fédéral en ce qui concerne la mise en œuvre de la stratégie suisse de cyberadministration, qui date de 2007. Cette convention étant valable jusqu'à fin 2015, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse avait chargé en novembre 2013 la direction opérationnelle d'élaborer, avec le concours des différents acteurs du domaine, les bases juridiques et institutionnelles nécessaires, dès 2016, à la poursuite de la collaboration en matière de cyberadministration. Le comité de pilotage a approuvé aujourd'hui les objectifs, l'organisation et la planification du projet et décidé de la suite des travaux.

Etat des lieux et développement stratégique

Depuis 2007, la Confédération, les cantons et les communes développent la cyberadministration suisse de manière décentralisée mais coordonnée. Diverses administrations, organisations, associations et sociétés sont impliquées dans la réalisation des projets prioritaires de cyberadministration. Afin de pouvoir procéder à un état des lieux des progrès accomplis et évaluer l'organisation actuelle de la cyberadministration, une enquête a été menée au début de l'année auprès des différents acteurs du domaine. Les réponses obtenues et les résultats d'un premier atelier regroupant des experts permettent désormais au comité de pilotage d'envisager le développement stratégique du programme de cyberadministration suisse. Dans ce cadre, plusieurs options quant à l'organisation future de la cyberadministration seront définies. Elles seront présentées au comité de pilotage au milieu de l'année, puis soumises pour avis aux cantons, communes et groupes d'intérêts au cours d'une audition technique. Le processus politique visant à créer les futures bases juridiques de la collaboration en matière de cyberadministration en Suisse commence au début de l'année 2015.

Nouvelles orientations concernant des projets prioritaires de cyberadministration

Le comité de pilotage a pris connaissance des travaux menés dans le cadre de divers projets prioritaires. En ce qui concerne le projet «B2.08 Facturation électronique», le comité de pilotage a pris acte de l'interpellation 14.3113 «Facturation électronique. Où en est l'administration fédérale?». L'auteur de cette interpellation pose des questions concernant l'expérience que l'administration fédérale a acquise en matière de facturation électronique et les mesures qu'elle entend prendre pour accroître la part des factures électroniques (par ex. rendre obligatoire la facturation électronique pour les fournisseurs de l'administration fédérale). Enfin, le projet «B1.04 Identificateur personnel unique» de 2008 prévoyait l'utilisation du numéro AVS comme identificateur personnel. Or ce numéro ne peut être utilisé en dehors des assurances sociales que si une loi fédérale (ou une loi cantonale si le canton est compétent) le prévoit. A l'instar de la Conférence des directrices et directeurs cantonaux des finances, le comité de pilotage estime qu'il faut examiner la possibilité de créer les bases légales nécessaires à l'utilisation étendue d'un identificateur personnel unique, dans le respect de la protection des données.

Réussite du plan d'action 2013

Le comité de pilotage a approuvé le rapport final relatif au plan d'action 2013 de la cyberadministration. Grâce aux fonds qu'elles ont reçus, les organisations chefs de file ont pour la plupart pu accélérer la réalisation de leurs projets et mettre en œuvre les mesures prévues. Par ailleurs, le comité de pilotage a pris connaissance de l'état d'avancement du plan d'action 2014 et du calendrier du plan d'action 2015. Les besoins des cantons doivent être pris en compte suffisamment tôt dans l'élaboration du plan d'action 2015. Les délais relatifs au plan d'action 2015 sont publiés sur le site Internet de la cyberadministration suisse.


Adresse pour l'envoi de questions

Stephan Röthlisberger
Direction opérationnelle de la cyberadministration suisse
031 324 79 21, stephan.roethlisberger@isb.admin.ch



Auteur

Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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