Protocole de Kyoto: la Suisse a rempli l’engagement pour 2008-2012

Berne, 10.04.2014 - La Suisse a atteint l’objectif 2008-2012 fixé dans le Protocole de Kyoto, majoritairement grâce aux mesures de réduction prises sur son territoire. L’achat de certificats à l’étranger et l’effet de puits de CO2 des forêts ont aussi été pris en compte. « L’objectif pour 2013-2020 est plus ambitieux et demande un engagement de tous les secteurs concernés», a indiqué Bruno Oberle, directeur de l’Office fédéral de l’environnement, le 10 avril 2014 à Berne.

En ratifiant le Protocole de Kyoto en 2003, la Suisse s'est engagée à réduire les émissions de gaz à effet de serre de 8% par rapport à 1990 entre 2008 et 2012. L'essentiel des mesures de réduction a été mis en place dans le cadre de la loi sur le CO2, notamment la taxe CO2 sur les combustibles, le Programme Bâtiments et les prescriptions sur les émissions des véhicules de tourisme.

D'autres mesures appliquées à partir des années 1990, telles que l'augmentation de l'efficacité énergétique, la promotion des transports publics, le transfert des marchandises de la route au rail, des méthodes plus proches de la nature dans l'agriculture ou la réglementation des gaz synthétiques ont aussi contribué à diminuer les émissions.

4,5 millions de tonnes de CO2 en moins grâce aux mesures nationales

Grâce à toutes ces dispositions, les émissions de gaz à effet de serre se sont stabilisées entre 2008-2012 à un niveau un peu inférieur à celui de 1990 alors que durant cette période la population a augmenté de 18%, le nombre de voitures de 34% et le produit national brut (PNB) de 36%. Sans les mesures nationales, la Suisse aurait émis entre 2008-2012 environ 4,5 millions de tonnes d'éq.-CO2 de plus par année que ses émissions effectives (52,3 millions de tonnes). Les émissions de gaz à effet de serre par habitant ont passé de 7,8 à 6,4 tonnes. L'augmentation des émissions dues aux carburants, de 13% par rapport à 1990, a été compensée dans d'autres secteurs.

Recours aux instruments complémentaires du Protocole

La Suisse a recouru aux instruments autorisés par le Protocole de Kyoto pour remplir l'objectif 2008-2012. L'achat de certificats à l'étranger - majoritairement par le biais du centime climatique perçu par l'économie privée sur les carburants et dans une moindre mesure par le biais des entreprises suisses participant au système d'échange de quotas d'émissions - a été comptabilisé à hauteur de 2,5 millions de tonnes par année. L'effet de puits de CO2 des forêts suisses a été considéré à raison de 1,6 million de tonnes par année. La Suisse a ainsi pu faire preuve d'une réduction des gaz à effet de serre de 9%, soit légèrement plus que l'objectif de Kyoto de 8% (voir fiche 1). Le surplus sera reporté sur la période actuelle.

Engagement de tous les secteurs nécessaire pour 2013-2020

Pour la seconde période d'engagement sous le Protocole de Kyoto, la Suisse a annoncé un objectif de réduction de gaz à effet de serre de 20% par rapport à 1990, à réaliser entre 2013 et 2020. Le même but est inscrit dans la loi sur le CO2 révisée et doit être atteint en 2020, par des mesures de réduction nationales, selon la décision du Parlement. La différence entre les deux objectifs pourra être comblée par l'achat de certificats à l'étranger.

«La Suisse est sur la bonne voie», a relevé Bruno Oberle lors de la conférence de presse. Pour réduire ses émissions, elle a mis en place des instruments dans les secteurs de l'industrie, du trafic, du bâtiment, de l'énergie, des forêts et de l'agriculture (voir Fiche 2). Ces instruments fonctionnent: les émissions baissent progressivement. Les secteurs du bâtiment et des transports offrent la plus grande marge de progression. L'objectif est néanmoins nettement plus ambitieux que celui de 2008-2012. «Un engagement de tous les partenaires et la poursuite d'une mise en œuvre conséquente sont nécessaires», a estimé Bruno Oberle. La Suisse montre que la croissance et la protection du climat sont conciliables. «Au niveau international, elle attend que les autres Etats s'engagent de même» a conclu Bruno Oberle.


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Dernière modification 05.01.2016

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