L’OFT fixe les conditions de travail usuelles des chauffeurs de bus

Berne, 31.03.2014 - Les compagnies de bus des transports publics qui fournissent des prestations sur mandat de la Confédération, des cantons ou des communes, doivent respecter les conditions de travail en usage dans la branche. L’Office fédéral des transports (OFT) a fixé le salaire minimal de départ pour les chauffeurs de bus qui n’ont pas encore d’expérience professionnelle (permis de conduire D) à 58 300 francs par année.

Ce salaire minimal a été fixé sur la base d’une étude de 2012 qui a recensé les conditions de travail dans les compagnies de bus fournissant des prestations en transport régional ou local de voyageurs. L’OFT a donc défini que le salaire minimal de départ à verser aux chauffeurs de bus sans expérience professionnelle ne devait pas être inférieur à 58 300 francs par année pour un poste à temps plein et un temps de travail annuel de 2100 heures. Les entreprises qui bénéficient de contributions des pouvoirs publics sont tenues de respecter ce salaire minimal et de le confirmer par écrit à l’OFT, faute de quoi elles n’obtiendront pas de concession pour le transport de voyageurs. Une directive ad hoc entre en vigueur le 1er avril 2014.

A l’heure actuelle, 90 % des entreprises satisfont déjà à ces exigences. La directive de l’OFT fixe également d’autres standards, par ex. en ce qui concerne le maintien du salaire en cas de maladie. L’OFT met ainsi en œuvre les dispositions modifiées de la loi sur le transport de voyageurs, relatives aux conditions de travail usuelles dans la branche.


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