Appareils auditifs : bonne qualité de fourniture, impact faible sur la concurrence et les prix

Berne, 01.04.2014 - Le remboursement forfaitaire des appareils auditifs n’a pas eu de conséquences négatives sur la qualité : tel est le résultat d’une première évaluation du système de remboursement appliqué par l’AI et l’AVS depuis juillet 2011. Par ailleurs, le nouveau système n’a jusqu’ici guère eu d’impact sur les prix pratiqués par les fournisseurs, faute d’accroissement de la concurrence. Comme la plupart des malentendants ne comparent pas les offres, les prix de vente sont restés à peu près stables, alors que les assurés ont dû s’acquitter de montants bien plus élevés. De leur côté, les fournisseurs rendent souvent difficile la comparaison des prix en proposant des offres opaques. Il est donc essentiel de mieux informer les assurés sur leurs possibilités de choix.

L’AI et l’AVS fournissent une contribution financière à leurs assurés pour l’acquisition d’appareils auditifs. En raison des prix élevés pratiqués par les fournisseurs et du manque de concurrence sur le marché, les assurances sociales ont résilié la convention tarifaire en vigueur jusque-là et introduit en juillet 2011 un système de remboursement forfaitaire. Depuis cette date, les assurés perçoivent un montant forfaitaire pour l’acquisition de l’appareil auditif de leur choix auprès du fournisseur de leur choix. Comme les malentendants doivent payer la différence entre le forfait et le prix effectif – différence d’autant plus élevée que l’appareil est onéreux –, on s’attend à ce qu’ils agissent en consommateurs avertis et comparent les prix et les offres afin de faire jouer la concurrence entre les audioprothésistes.

Qualité de la fourniture : taux d’utilisation des appareils, satisfaction et intégration inchangés

L’Office fédéral des assurances sociales a voulu procéder le plus rapidement possible à une analyse qualitative du nouveau système. L’évaluation effectuée compare la situation avant et après le changement de système. Elle conclut que la qualité de la fourniture d’appareils auditifs est restée stable : l’étude n’a relevé aucune différence en termes de taux d’utilisation, de satisfaction et d’intégration sociale et professionnelle des assurés. Les appareils sont toujours adaptés et vendus par des spécialistes compétents. Sur ce point, le système de remboursement forfaitaire fonctionne donc très bien.

Les malentendants ne font guère jouer la concurrence et les prix manquent de transparence

L’intensification de la concurrence et les effets sur les prix se font toutefois encore attendre. Une évaluation du niveau des prix est en cours : les résultats devraient être disponibles et publiés début 2015. Alors qu’un plus grand nombre d’appareils simples sont arrivés sur le marché, le prix final dans les magasins n’a guère changé. La grande majorité des assurés acquièrent toujours des appareils de la catégorie technique la plus élevée et la plus chère. Ils ne cherchent guère à limiter les coûts et sont proportionnellement moins nombreux à avoir demandé plusieurs offres. De même, la proportion d’assurés qui ont testé plusieurs appareils avant l’achat a également baissé.

Comme les prix n’ont guère diminué et que l’AI et l’AVS versent des contributions financières moins élevées qu’auparavant, les coûts ont nettement augmenté pour les assurés. Il semble que les malentendants sont d’une manière générale prêts à payer cher pour un appareil auditif. Mais il se pourrait aussi que ce soit le manque d’informations qui explique que les assurés marquent si peu d’intérêt pour les appareils moins onéreux et demandent si rarement à les essayer. De leur côté, les audioprothésistes proposent généralement, en plus des appareils, des offres de prestations globales sans détailler le prix des différents services. Les assurés ne peuvent donc que difficilement comparer les prix et les prestations. Enfin, plus d’un tiers des personnes interrogées ne connaissent pas les organisations qui auraient pu les conseiller aux frais de l’assurance.

Mieux informer les assurés de leurs possibilités

L’évaluation des prix, dont les résultats sont attendus début 2015, permettra de voir si des changements sont perceptibles après une période d’observation plus longue dans le comportement des assurés vis-à-vis des prix. Les assurances sociales ne peuvent pas influer directement sur les prix des fournisseurs ni imposer aux malentendants d’agir en consommateurs avertis. Mais elles peuvent mieux les informer. A partir de l'été, tous les assurés qui s’annoncent en vue du remboursement d’un nouvel appareil auditif recevront de la part de leur office AI une information écrite sur leurs possibilités de choix.


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Harald Sohns
Responsable suppléant Communication
Office fédéral des assurances sociales


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Office fédéral des assurances sociales
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Dernière modification 05.01.2016

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