La Suisse indemnise les lésés dans l’affaire Allen Stanford
Berne, 10.03.2014 - Le Ministère public de la Confédération (MPC) a enquêté sur les ramifications en Suisse de l’escroquerie de plusieurs milliards de l’investisseur américain Allen Stanford. L’enquête pénale pour blanchiment d’argent est close et toutes les valeurs patrimoniales encore déposées en Suisse serviront à indemniser les victimes de cette escroquerie aux placements. La société Stanford Group (Suisse) AG in Liquidation a été condamnée pour blanchiment d’argent qualifié à une amende de 1 million de francs suisses et à une créance compensatrice qui s’inscrit dans la tranche supérieure des montants à sept chiffres, de même qu’aux dépens. L’enquête pénale contre le Texan Stanford et ses deux complices a été classée en raison de leur condamnation aux Etats-Unis.
Supputant qu'une partie des fonds extorqués aux Etats-Unis pouvaient se trouver en Suisse, le Ministère public de la Confédération a ouvert le 23 février 2009 une enquête pénale à l'encontre de Robert Allen Stanford pour soupçon de blanchiment d'argent. La procédure a été étendue le 27 mai 2010 à deux autres ressortissants américains puis, le 5 juin 2013, à la société Stanford Group (Suisse) AG in Liquidation sous l'angle de la responsabilité de l'entreprise au sens de l'art. 102 al. 2 CP.
Avec l'aide des autorités judiciaires américaines, et par le biais de l'entraide judiciaire internationale, la preuve d'une infraction criminelle préalable au blanchiment d'argent a été apportée. En contrepartie, dans le cadre de l'entraide judiciaire mutuelle, la Suisse a remis aux autorités américaines des documents bancaires et des procès-verbaux d'audition d'employés de banque pour la procédure en cours aux Etats-Unis.
Le MPC condamne pour blanchiment d'argent qualifié la société Stanford Group (Suisse) AG in Liquidation à une amende de 1 million de francs suisses, de même qu'à une créance compensatrice qui s'inscrit dans la tranche supérieure des montants à sept chiffres pour les gains d'origine délictueuse. L'amende et la créance compensatrice bénéficieront aux victimes de l'escroquerie aux placements. De plus, la société supportera les frais de procédure. Les faits pour lesquels la société a été condamnée sont antérieurs à la liquidation.
Par ailleurs, durant l'enquête, le MPC a libéré 200 millions de francs suisses bloqués sur des comptes bancaires ; ces fonds ont été mis à la disposition de l'Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), qui représente la masse en faillite Stanford International Bank Limited à Antigua, de sorte que les victimes de Stanford soient indemnisées au mieux après le règlement de la faillite.
Toutes les parties à la procédure, dont la FINMA et les prévenus, se sont en outre mises d'accord sur une indemnisation optimale des victimes de Stanford. Sur la base de cette convention approuvée par le ministère américain de la justice (US Department of Justice, DOJ), toutes les valeurs patrimoniales encore déposées en Suisse reviendront aux victimes de l'escroquerie aux placements.
Stanford et ses deux complices ont été condamnés aux Etats-Unis à de longues peines d'emprisonnement, raison pour laquelle les investigations en Suisse ont été abandonnées.
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Ministère public de la Confédération
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