«Les droits de l’homme sont le cœur battant de l’humanité» Intervention à l’occasion de l’ouverture de la 25e session des droits de l’homme

Berne, 03.03.2014 - Genève, 03.03.2014 - Allocution du président de la Confédération Monsieur Didier Burkhalter - Seul le texte prononcé fait foi

Monsieur le Secrétaire Général,
Monsieur le Président de l’Assemblée générale,
Monsieur le Président du Conseil des Droits de l’Homme,
Madame la Haut-Commissaire,
Mesdames et Messieurs les ambassadeurs,
Mesdames et Messieurs, et chers amis,

Au nom du gouvernement et du peuple suisse, je vous souhaite une cordiale bienvenue à Genève pour cette 25ème session ordinaire du Conseil des droits de l’homme. C’est un honneur de vous recevoir ici et de m’adresser à vous.

Les droits de l‘homme: ils sont le cœur battant de l’humanité; ils forment des droits fondamentaux, pour nous tous, en raison de notre humanité même. Ils sont universels et tous les êtres humains doivent être protégés sans distinction, notamment liée à la race, au sexe ou à la religion.

Les droits de l’homme sont aussi pré-étatiques, inaliénables et indivisibles: personne – aucun Etat ou aucun autre acteur – ne peut retirer à un être humain ses droits fondamentaux.

Mais cette vision limpide ne va pas de soi : dans la réalité, le respect des droits de l’homme n’est jamais garanti. Il faut constamment lutter pour préserver ces droits. Tout comme la liberté doit être acquise de haute lutte; en temps de paix et bien sûr en situation de conflit.

Dans les conflits armés, les standards minimaux du respect de la dignité et de la vie humaine sont bafoués. Cela vaut malheureusement toujours, 150 ans après l’entrée en vigueur de la première convention de Genève, témoin de la volonté de réglementer la guerre et de préserver un peu d’humanité au cœur-même des conflits.

Il ne faut – hélas – pas réfléchir longtemps pour trouver de nombreux exemples actuels:

- Après presque trois ans de combats d’une violence extrême, la situation en Syrie est des plus graves. La Suisse appelle en premier lieu à poursuivre le dialogue politique. Car le conflit ne se laisse régler que politiquement. La Suisse condamne aussi les violations du droit international humanitaire et des droits de l’homme, quels qu’en soient ses auteurs; et, au nom des innombrables victimes dans ce pays, elle appelle toutes les parties aux conflits à respecter et à faire respecter les droits de l’homme et le droit international humanitaire. Face à l’impunité qui règne en Syrie depuis le début de la crise, il est nécessaire de permettre à la justice de faire son chemin, comme le demande l’initiative d’une soixantaine d’Etats visant à déférer la situation en Syrie à la Cour pénal internationale.

La Suisse est de l’avis qu’il faut prolonger le mandat de la Commission d’enquête indépendante sur la Syrie, car l’effort continu de documentation systématique des violations du droit international en Syrie est primordial. La paix ne poussera durablement que dans le terreau de la vérité, de la justice et de la réconciliation.

- En République Centrafricaine, depuis presque une année, toute la population civile souffre de violations massives de droits de l’homme et du droit international humanitaire. La Suisse soutient la décision du Conseil de sécurité de l’ONU de créer rapidement une Commission d’enquête internationale, et elle soutient également le mandat de l’Expert indépendant sur la situation des droits de l’homme en République Centrafricaine.
La lutte contre l’impunité est indispensable pour reconstruire une paix durable dans ce pays et les auteurs de violations graves du droit international humanitaire et des droits de l’homme doivent être jugés au cours d’une procédure nationale ou, par défaut, internationale.

Mesdames, Messieurs, 

La Syrie et la République Centrafricaine ne sont que deux exemples de violations massives et systématiques des droits de l’homme en temps de guerre qui nous montrent que la prévention de ces violations reste l’un des défis prioritaires pour la communauté internationale. 

Pour cette raison, la Suisse soutient l’initiative « Rights Up Front » du Secrétaire-Général, visant à renforcer la capacité de l’ONU à protéger les populations avant et au tout début des crises en mettant les droits de l’homme au cœur de ses stratégies de prévention et de réponse. Sa mise en œuvre est ambitieuse et exige un renforcement du pilier des droits de l’homme de l’ONU, auquel la Suisse souscrit entièrement.  

En revanche, il est préoccupant que le pilier des droits de l’homme soit sous-financé dans le budget ordinaire de l’ONU. Cette situation limite les activités du Haut-Commissariat et les rend trop dépendantes de contributions volontaires.

Quand on parle des droits de l’homme en temps de conflits armés, il y a un groupe particulièrement vulnérable dont les droits me tiennent spécialement à cœur : les enfants. Les enfants souffrent des guerres de mille façons. Au lieu de pouvoir rêver de leur avenir, ils sont forcés de vivre un cauchemar. Au lieu d’aller à l’école, ils sont trop souvent enrôlés pour participer aux combats. On estime qu’au moins 250'000 enfants servent actuellement dans des forces armées étatiques ou des groupes armés.

L’implication de mineurs dans des conflits armés laisse de graves séquelles à très long terme, non seulement sur la vie de ces enfants, mais aussi sur la société dans son ensemble. C’est la raison pour laquelle la Suisse veut faire de la lutte contre le recrutement et l’usage d’enfants soldats une priorité dans sa politique des droits de l’homme.  

La Suisse encourage vivement les Etats qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole facultatif à la Convention relative aux droits de l’enfant concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés.

Mesdames, Messieurs,

Je m’adresse à vous aujourd’hui également dans ma fonction de président en exercice de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe. L’OSCE, en tant qu’organisation régionale au titre du chapitre VIII de la Charte des Nations Unies, contribue par son travail aux efforts pour maintenir ou rétablir la paix, la sécurité et la stabilité au niveau international. L’Acte d’Helsinki de 1975 a reconnu pour la première fois que les violations des droits de l’homme menaçaient la stabilité et à la sécurité au même titre que les armes ou les crises économiques. Aujourd’hui, ce modèle de sécurité multidimensionnelle est plus actuel que jamais. La Présidence suisse de l’OSCE se concentre donc sur le renforcement de la coopération entre les organisations régionales et l’ONU pour améliorer la mise en œuvre sur le terrain des normes internationales en matière de droits de l’homme, de démocratie et d’Etat de droit.

Les récents événements qui se sont déroulés sous nos yeux en Ukraine nous ont démontré que la sécurité, la paix et les droits de l’homme ne sont pas non plus acquis en Europe. 

Ces événements ont mis en évidence la nécessité de promouvoir le dialogue, de restaurer la confiance, de réaffirmer des valeurs communes et de reconstruire des ponts entre les régions euro-atlantique et eurasiatique. 

Il est important d'unir nos efforts pour soutenir l'Ukraine dans cette période difficile. J’appelle tous les Etats impliqués à respecter les principes contenus dans l’Acte final d’Helsinki, particulièrement la souveraineté et l’intégrité territoriale de l’Ukraine dans ses frontières actuelles et internationalement reconnues. Une Ukraine stable, démocratique et unie est dans l'intérêt de tous. C'est dans ce contexte que la Présidence suisse de l’OSCE a proposé de convoquer un groupe de contact international sur l'Ukraine.

La tâche essentielle de ce groupe de contact consistera à soutenir l'Ukraine dans sa période de transition. Le groupe servira de plateforme de coordination et d'échanges d'informations sur l'assistance internationale et la réalisation de projets en Ukraine. Guidée par les principes d'impartialité et d'inclusion, l'OSCE semble toute désignée pour accueillir et animer ce groupe, d'autant que l'Ukraine et tous les acteurs internationaux impliqués dans cette crise sont des Etats participants de l'OSCE. Nous orientons actuellement tous nos efforts pour réunir ce groupe de contact et appelons l’ensemble des acteurs principaux à rejoindre le mouvement. 

En ce moment même, une réunion spéciale du Conseil permanent de l’OSCE a lieu à Vienne pour discuter précisément de cette question, comme d’autres idées telles que l’envoi d’une mission d’observation en Ukraine qui se concentrerait sur les minorités et les droits de l’homme. Au regard de la situation des droits de l’homme, j’encourage le gouvernement ukrainien à inviter le Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) à déléguer sur place une mission chargée d'évaluer la situation en matière de droits de l'homme et notamment d'établir les faits et circonstances relatifs aux incidents qui se sont déroulés en Ukraine. Cette mission recommanderait des mesures pour répondre aux graves violations des droits de l'homme qui auraient été commises au cours de cette crise. Ses conclusions feraient l'objet d'un rapport et favoriseraient la réconciliation nationale en Ukraine.

J'ai également nommé l'Ambassadeur Tim Guldimann aux fonctions d'envoyé personnel en Ukraine. Il coordonne, au nom de la présidence, toutes les activités de l'OSCE en Ukraine, en cours ou à venir.  

S’agissant de la Corée du Nord, les résultats de la Commission d’enquête des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme sont très préoccupants. La Commission constate que des violations graves et systématiques des droits de l’homme et des crimes contre l’humanité sont commises à large échelle dans ce pays.  

La communauté internationale ne peut rester indifférente et doit donner une réponse adéquate et urgente à une situation qui n’a pas son pareil dans le monde contemporain, selon les mots de la Haut-Commissaire. La Suisse soutient les recommandations de la Commission y compris celle de déférer la situation à la Cour pénale internationale.  

Mesdames, Messieurs,

Les violations des droits de l’homme en temps de guerre et de crise sont souvent très visibles. Mais il ne faut pas pour autant oublier que la plupart des pays vivent en paix et que les droits de l’homme y sont également violés. La Suisse est particulièrement préoccupée par la répression, parfois violente, exercée dans des contextes de manifestations pacifiques.   

Durant l’année dernière, des milliers de procédures ont été ouvertes contre des activistes politiques, sous couvert de lois anti-terroristes sans fondement juridique solide. Les libertés d’association, de réunion et d’expression sont des composantes essentielles de l’Etat de droit.
Personne ne devrait être inculpé, menacé, violenté, ou intimidé pour sa participation à une manifestation pacifique.

Au sein du Conseil des Droits de l’homme, la Suisse s’emploie à promouvoir et à protéger les droits de l’homme dans le contexte de manifestations pacifiques. Elle présente une troisième résolution lors de cette 25è session. L’objectif principal de cette résolution est l’élaboration de lignes directrices afin de faciliter et de protéger les manifestations pacifiques sur la base de bonnes pratiques.

La société civile joue un rôle crucial dans la mise en œuvre des obligations et des engagements internationaux des Etats en matière de droits de l’homme - son espace doit être préservé. Nos gouvernements doivent écouter les citoyens et répondre à leurs demandes.

C’est dans cet esprit que la Suisse met la société civile au centre de son action lors de sa présidence de l’Organisation pour la Sécurité et la Coopération en Europe en 2014. Le souci de renforcer la voix de la société civile dans la défense des droits de l’homme sera justement le sujet de la conférence que la présidence suisse de l’OSCE accueillera à Berne, les 10 et 11 juin prochains.  

Avec l’évolution technologique, nos sociétés ont pris davantage conscience de leur droit de s’exprimer. De plus en plus de personnes dans le monde prennent part à des débats publics autrefois réservés aux élites ou aux journalistes. C’est une évolution positive qu’il faut saluer.

Les hommes et les femmes qui s’engagent autour du globe pour que les droits de l’homme soit mieux connus et mieux respectés méritent notre soutien. Car ce sont eux qui prennent des risques souvent élevés dans des situations dangereuses pour aider leurs concitoyens à mener une vie en dignité. C’est la raison pour laquelle la Suisse a élaboré des lignes directrices pour renforcer l’engagement international pour les défenseurs des droits de l’homme.

Mesdames, Messieurs,

Nous ne pouvons plus imaginer notre quotidien sans la communication électronique. Elle ouvre des possibilités qui n’avaient jamais été imaginées, encourage l’échange global d’informations et soutient la participation démocratique.

Mais les Etats et les entreprises recueillent des données en grandes quantités. La surveillance sans faille du comportement des individus devient techniquement toujours plus facile. Des profils de personnalité complexes peuvent être développés à partir de données apparemment insignifiantes, et peuvent être utilisés pour prévoir des comportements futurs. Rendre les êtres humains transparents comme le verre n’est plus une utopie, mais une possibilité technique.

La protection de la sphère privée est un pilier fondamental de toute société démocratique qui doit également être respecté dans l’espace virtuel.
Les Etats et les entreprises sont confrontés au défi important, au regard de la communication digitale globale, d’assurer la protection de la sphère privée. Nous devons tout mettre en œuvre pour relever ce défi. Car comme l’a dit Benjamin Franklin, « qui est prêt à sacrifier la liberté pour la sécurité, perdra à la fin l’une et l’autre ». Cela vaut également à l’âge digital.

Les discussions menées lors du séminaire d’experts organisé par la Suisse et six autres pays il y a une semaine ont préparé le terrain pour le débat qui aura lieu à ce sujet dans le contexte de ce Conseil ces prochains mois. 

Mesdames, Messieurs,

La promotion et la protection des droits de l’homme est un travail de longue haleine. Les droits de l’homme ne se réalisent pas d’eux-mêmes, mais ils doivent être obtenus de haute lutte et défendus.

Nous, peuples des Nations Unies, portons la responsabilité des droits de l’homme. Ici, dans le cadre des Nations Unies, se trouvent à notre disposition d’importants instruments. Il s’agit de les utiliser au mieux pour nous aider à mettre en œuvre nos obligations. Car ce qui manque, c’est la mise en œuvre effective et le respect des droits de l’homme mêmes élémentaires. C’est ici que la communauté internationale doit s’engager.

La Suisse fournit sa contribution pour améliorer le respect des droits de l’homme dans le monde. Car la préservation et la promotion des droits de l’homme est une valeur centrale de la politique suisse.

Je tiens encore à remercier chaleureusement la Haut-Commissaire aux droits de l’homme, Madame Navi Pillay, ainsi que l’ensemble des personnes qui s’engagent à ses côtés, pour l’immense travail accompli durant ces dernières années. Je peux vous assurer que sa ou son successeur à la tête du Haut-Commissariat aura le soutien continu de la Suisse afin de pouvoir poursuivre son précieux travail avec force et indépendance.

C’est dans cet esprit que la Suisse continuera de soutenir et renforcer le Conseil des droits de l’homme. Et c’est aussi dans cet esprit que la Suisse présentera sa candidature pour devenir une nouvelle fois membre de ce Conseil pour la période 2016 - 2018.


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Dernière modification 05.01.2016

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