Suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de l’Iran

Berne, 29.01.2014 - Le 29 janvier 2014, le Conseil fédéral a approuvé une suspension ponctuelle des sanctions à l’encontre de la République islamique d’Iran. Il réagit ainsi aux développements positifs des négociations sur le nucléaire iranien à Genève et à l’accord intérimaire adopté le 24 novembre 2013 par les partenaires de négociation.

Lors de sa séance du 29 janvier 2014, le Conseil fédéral a décidé de suspendre l'interdiction frappant les échanges commerciaux de métaux précieux avec des organes publics iraniens. De même, la déclaration obligatoire concernant le commerce de produits pétrochimiques, le transport de pétrole ou de produits pétroliers iraniens ainsi que les produits d'assurance et de réassurance en relation avec ces activités a été suspendue. Au chapitre financier, les valeurs seuils applicables en matière de déclaration et d'autorisation obligatoires ont été temporairement multipliées par dix pour les transferts de fonds dont des personnes iraniennes sont les bénéficiaires ou les donneurs d'ordre. La suspension de ces mesures est valable jusqu'au 14 août 2014.

Le 24 novembre 2013, les négociations à Genève entre l'Iran et l'E3/UE+3 (Allemagne, France, Grande-Bretagne, Chine, Etats-Unis et Russie) ont abouti à un accord intérimaire, lequel est entré en vigueur le 20 janvier 2014. En vertu de celui-ci, l'Iran s'engage à restreindre ses activités d'enrichissement de l'uranium au cours des six mois à venir et à améliorer la transparence vis-à-vis de l'Agence internationale de l'énergie atomique (AIEA). En contrepartie, les partenaires de négociation de l'E3/UE+3 prévoient de ne pas introduire de nouvelles sanctions de l'ONU, de l'UE ou des Etats-Unis et de lever certaines sanctions dans des domaines clairement définis. Sur la base de cet accord, l'UE a décidé, le 20 janvier 2014, de suspendre certaines sanctions à l'encontre de l'Iran.

Avec la suspension ponctuelle des sanctions, le Conseil fédéral adapte aux mesures de l'UE le régime suisse des sanctions dans ces domaines. La majorité des mesures internationales mises en place à l'encontre de l'Iran, y compris celles décidées par le Conseil de sécurité de l'ONU, restent en vigueur.


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Dernière modification 05.01.2016

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