Révision de la législation sur les denrées alimentaires : protéger la santé et éviter les tromperies

Berne, 03.12.2013 - Dans le cadre de la mise à jour annuelle du droit sur les denrées alimentaires, le Département fédéral de l’intérieur et l'Office fédéral de la santé publique ont modifié de nombreuses ordonnances dans ce domaine. Ce paquet de révision, qui entrera en vigueur le 1er janvier 2014, contient non seulement des adaptations techniques, mais également des nouveautés liées à la protection de la santé ainsi que des dispositions répondant au besoin des consommateurs de disposer de davantage d'informations sur les produits. En outre, certaines ordonnances ont dû être harmonisées avec le droit international afin d'éviter toute entrave au commerce de marchandises.

Les informations sur les emballages aident les consommateurs à choisir leurs denrées alimentaires. L'étiquette joue un rôle essentiel notamment pour les produits transformés. La législation sur les denrées alimentaires contient des prescriptions complètes en matière d'étiquetage. Celles-ci protègent la santé des consommateurs et permettent d'éviter les tromperies. La révision actuelle vise à compléter l'étiquetage des denrées alimentaires afin de mieux protéger les consommateurs :

  • Etiquetage nutritionnel: Sur l'emballage, les valeurs nutritionnelles sont indiquées dans un nouvel ordre: les nutriments «défavorables» apparaissent désormais en premier. L'indication de la valeur énergétique est suivie, dans l'ordre décroissant, des teneurs en lipides, en glucides et en protéines. Ce nouvel étiquetage est harmonisé avec celui de l'UE.
  • Indication des substances allergènes: Conformément aux nouvelles prescriptions, l'indication des ingrédients pouvant provoquer des allergies doit désormais se démarquer du reste de la liste des ingrédients par la police d'écriture, le style de caractère, la couleur de fond ou par tout autre moyen approprié.
  • Indication de l'origine végétale des huiles et des graisses: Désormais, les mentions «huile végétale» et «graisse végétale» ne suffisent plus. L'origine végétale, comme «huile de palme» doit également figurer sur l'étiquette.
  • Indications des règles d'hygiène essentielles concernant la manipulation de viande de volaille crue: La plupart des maladies dues à Campylobacter pourraient être évitées si la viande de volaille crue n'entrait pas en contact avec d'autres denrées alimentaires et les ustensiles de cuisine, et si l'on veillait à bien cuire le produit. Différentes recommandations en matière d'hygiène doivent donc désormais figurer sur les emballages de viande de volaille.

Ce train de révision comprend en outre trois nouveautés contribuant à la sécurité de l'eau potable, notre denrée alimentaire la plus importante :

  • Valeur de tolérance pour les substances étrangères dans l'eau potable qui n'étaient pas encore réglées: Grâce à des méthodes d'analyse toujours plus pointues, il est possible de mettre en évidence, dans l'eau potable, des substances étrangères pas mentionnées explicitement dans l'ordonnance. Deux valeurs générales s'appliquant à des composés organiques présents dans l'eau potable viennent donc compléter l'ordonnance sur les substances étrangères et les composants. Les autorités chargées de contrôler l'eau potable disposent ainsi de valeurs leur permettant d'évaluer sa qualité et pouvant servir de base pour prendre des mesures efficaces.
  • Baisse de la valeur maximale d'arsenic autorisée dans l'eau potable: L'UE a réduit à 10µg/l la valeur maximale d'arsenic autorisée dans l'eau potable. La Suisse a repris cette valeur.
  • Introduction d'une valeur maximale pour l'uranium dans l'eau potable: La Suisse introduit une valeur pour la quantité maximale d'uranium autorisée dans l'eau potable (30µg/l).

L'ordonnance sur les additifs a également été adaptée à l'état de la science et de la technique. D'une part, pour maintenir la protection à un niveau élevé en limitant ou en interdisant l'utilisation d'additifs réévalués et dépassés ; d'autre part, pour éliminer les entraves techniques au commerce dans le domaine des additifs.

Tous les milieux concernés ont salué ces adaptations. L'Office fédéral de la santé publique a résumé dans des dossiers de presse, les éléments essentiels de l'actuelle révision.

Révisions touchant le droit des denrées alimentaires
Le droit suisse des denrées alimentaires se base sur la Constitution fédérale. Il comprend une loi, deux ordonnances du Conseil fédéral, 25 ordonnances du DFI et deux ordonnances de l'OFSP. Il est largement harmonisé avec le droit européen et doit être régulièrement actualisé (dans le cadre de révisions annuelles).
Par ailleurs, le Parlement débat actuellement d'un projet de révision totale de la loi sur les denrées alimentaires. La présente révision annuelle ne découle pas de la révision totale de la loi. Vous trouverez de plus amples informations concernant les révisions touchant le droit des denrées alimentaires sur le site de l'OFSP.

A partir de janvier 2014, le domaine des denrées alimentaires sera géré par un nouvel office fédéral. En effet, l'Office fédéral de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires (OSAV) reprendra les tâches confiées à l'Office vétérinaire fédéral ainsi que celles qui incombent à la section Sécurité alimentaire de l'OFSP. Les domaines d'activité de l'OSAV comprendront la sécurité alimentaire, la nutrition, la santé animale, la protection des animaux et la protection des espèces dans le commerce international.


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