Le transport de supporters sera plus sûr

Berne, 28.08.2013 - Il sera possible à l'avenir de contraindre les groupes de supporters de sport à prendre des trains ou des bus spécialement affrétés au lieu des transports publics réguliers. Dans certaines conditions, les clubs sportifs pourront être rendus responsables des éventuels dégâts causés lors de ces transports spéciaux. En modifiant la loi sur le transport de voyageurs, le Conseil fédéral entend rendre plus sûrs les transports publics lors des déplacements des supporters. Il a transmis aujourd'hui son projet au Parlement.

Le comportement des groupes de supporters qui se rendent à des manifestations sportives constitue un défi important pour les transports publics : certains fans, enclins à la violence, saccagent régulièrement les trains et les bus, perturbent leur exploitation et compromettent la sécurité des autres voyageurs. A l’heure actuelle, les entreprises de transport s’efforcent de séparer les supporters des autres passagers et de leur fournir des trains spéciaux. Cependant, l’obligation de transporter ne leur permet pas d’exclure ces groupes des trains et des bus qui circulent selon l’horaire régulier. Comme les entreprises ne disposent pas non plus de moyens suffisants pour empêcher les actes de vandalisme sur le matériel roulant, elles ne parviennent pas à endiguer complètement les effets secondaires négatifs liés aux transports de supporters.

Les modifications prévues devraient créer les bases légales permettant d’améliorer la sécurité lors des transports de supporters. A cet effet, le Conseil fédéral propose d’intégrer un nouvel article à la loi sur le transport de voyageurs, en vertu duquel les entreprises ferroviaires et de bus pourront restreindre, voire refuser la possibilité de voyager par les moyens réguliers prévus à l'horaire aux supporters qui se rendent à une manifestation sportive. Elles pourront proposer à ces groupes de les acheminer par des trains ou bus affrétés ou spéciaux. Par ailleurs, selon le message du Conseil fédéral, il sera possible, dans certaines conditions, de rendre les clubs sportifs responsables des dommages corporels ou des dégâts matériels causés par leurs supporter lors des voyages en transports publics.

Les participants à la procédure de consultation ont majoritairement approuvé l’assouplissement de l’obligation de transporter, quoique certains aient parfois critiqué sa faisabilité. Le Conseil fédéral reste toutefois convaincu que le projet, en combinaison avec le concordat intercantonal instituant des mesures contre la violence lors de manifestations sportives, déploiera les effets souhaités pour les transports publics. Le concordat précité prévoit des réglementations plus strictes, comme par exemple l’obligation d’obtenir une autorisation pour les matchs à risque.

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