Durcissement des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord
Berne, 03.07.2013 - Le Conseil fédéral a, le 3 juillet 2013, durci les sanctions à l’encontre de la Corée du Nord dans différents domaines, assurant ainsi la mise en œuvre de la résolution 2094 (2013) du Conseil de sécurité de l’ONU. Les nouvelles dispositions entrent en vigueur le 4 juillet 2013.
Dans sa version adaptée, l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée prévoit des sanctions financières (gel des valeurs patrimoniales) applicables à un cercle élargi de personnes. Elle interdit également les activités de services financiers et la mise à disposition de moyens financiers en lien avec le programme nucléaire ou le programme de missiles balistiques nord-coréens, ou avec d’autres activités interdites. Les avoirs qui présentent un lien avec ces programmes ou ces activités seront gelés. Le cercle des personnes frappées par une interdiction d’entrée et de transit sur territoire suisse a aussi été élargi. Enfin, la liste des biens interdits en raison de leur possible utilisation dans les domaines nucléaire ou balistique et la liste des articles de luxe qui ne peuvent être exportés vers la Corée du Nord ont été étendues.
A la suite de l’essai nucléaire conduit le 12 février 2013 par Pyongyang, le Conseil de sécurité de l’ONU a, le 7 mars, adopté la résolution 2094 (2013) visant à renforcer les mesures prises à l’encontre de la Corée du Nord. En adaptant l’ordonnance pertinente, la Suisse assure la mise en œuvre de cette décision.
Le Conseil de sécurité de l’ONU a déjà pris naguère des sanctions à l’encontre de la Corée du Nord en raison du programme nucléaire mené par celle-ci. Le 25 octobre 2006, le Conseil fédéral a, quant à lui, approuvé l’ordonnance instituant des mesures à l’encontre de la République populaire démocratique de Corée, laquelle a fait l’objet, depuis lors, de plusieurs modifications visant à renforcer le régime des sanctions. La Suisse a ainsi mis en œuvre les résolutions onusiennes 1718 (2006), 1874 (2009), 2087 (2013) et 2094 (2013).
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