Tourisme: optimisation de l’encouragement du secteur de l’hébergement et programme d’impulsion 2016-2019
Berne, 27.06.2013 - Le Conseil fédéral présente un train de mesures pour prolonger et développer la politique touristique de la Confédération, dont l’efficacité est avérée. Son objectif est d’aider le secteur touristique à relever les défis structurels existants et d’atténuer l’impact de l’initiative sur les résidences secondaires. A cette fin, il souhaite optimiser l’encouragement du secteur de l’hébergement et soutenir le tourisme suisse par le biais d’un programme d’impulsion limité à la période 2016-2019.
Lors de sa séance du 26 juin 2013, le Conseil fédéral a approuvé un rapport sur la situation structurelle du tourisme suisse et sa stratégie pour les années à venir. Il donne ainsi suite à un mandat que le Parlement lui a confié fin 2012. L'analyse du Conseil fédéral indique que le tourisme suisse a récemment dû faire face à un net recul de la demande: entre 2008 et 2012, le nombre des nuitées hôtelières à l'échelle de la Suisse a cédé plus de 7 %, et plus de 13 % dans l'espace alpin. Toutefois, les problèmes conjoncturels, en particulier ceux liés à la force du franc, s'atténuent peu à peu et les perspectives actuelles du tourisme suisse sont positives. Néanmoins le secteur souffre de faiblesses structurelles: les établissements touristiques et les destinations sont en général trop petits, et le tourisme suisse pâtit d'une faible compétitivité-prix. Ce handicap au niveau des prix est principalement imputable au coût élevé des prestations préalables et de la main-d'œuvre.
L'initiative sur les résidences secondaires, un nouveau défi
L'initiative sur les résidences secondaires accentue les problèmes structurels existants et accélère le changement structurel dans les régions concernées. Cette observation vaut tout particulièrement pour la phase transitoire durant laquelle le secteur touristique doit s'adapter au nouveau cadre réglementaire. De plus, les incertitudes qui perdureront jusqu'à l'entrée en vigueur de la législation d'exécution entraînent, dans l'immédiat, le report, voire l'abandon de projets d'investissement, avec en filigrane la menace d'un blocage de l'investissement dans le secteur de l'hébergement en Suisse. Le Conseil fédéral reconnaît toutefois que l'initiative sur les résidences secondaires offre également des opportunités au tourisme suisse: elle incite à mettre en œuvre des modèles de croissance axés sur le renouvellement et une meilleure utilisation des infrastructures existantes, au lieu de miser sur l'expansion du bâti.
Train de mesures proposé
Etant donné que les problèmes conjoncturels s'atténuent peu à peu, le Conseil fédéral estime qu'il n'est pas nécessaire de prendre de nouvelles mesures conjoncturelles. L'efficacité des mesures mises en place dans le sillage de la crise financière et du franc fort est avérée. De plus, la politique touristique fédérale, repensée dans le cadre de la stratégie de croissance de 2010, a fait ses preuves et permet, en cas de besoin, d'appliquer des mesures rapides et ciblées. Dans ce contexte, il n'y a pas lieu de procéder à une réorientation de la politique touristique. Le Conseil fédéral n'est en particulier pas favorable à la création d'une banque du tourisme sur le modèle autrichien. Il préconise plutôt un train de mesures visant à actualiser et à renforcer les instruments de promotion existants, pour accompagner le changement structurel et atténuer les conséquences négatives de l'initiative sur les résidences secondaires.
Le Conseil fédéral souhaite en premier lieu optimiser l'encouragement du secteur de l'hébergement. Les dispositions d'exécution, en partie obsolètes, de la Société suisse de crédit hôtelier (SCH) doivent être actualisées et la coordination entre la SCH et la Nouvelle politique régionale (NPR), améliorée. En rapport avec l'initiative sur les résidences secondaires, le Conseil fédéral entend par ailleurs augmenter la marge de manœuvre financière de la SCH, notamment en prolongeant, jusqu'à fin 2019, le prêt supplémentaire de 100 millions de francs accordé initialement jusqu'à fin 2015 par le Parlement en 2011. Cette mesure vise à favoriser, à titre prévisionnel, le maintien d'un niveau d'investissement suffisant dans le secteur de l'hébergement.
Afin d'atténuer l'impact du changement structurel accéléré par l'initiative sur les résidences secondaires, le Conseil fédéral propose enfin de mettre en place un programme d'impulsion pour la période 2016-2019. Ce programme doit inciter le secteur touristique à profiter des opportunités qu'offre cette initiative. A cette fin, le Conseil fédéral propose que les fonds alloués à la NPR et à Innotour (au titre de la loi fédérale encourageant l'innovation, la coopération et la professionnalisation dans le domaine du tourisme) soient augmentés de respectivement 200 et 10 millions de francs pour la période 2016-2019. Le financement des 200 millions destinés à la NPR sera assuré prioritairement par des moyens issus du Fonds de développement régional, tandis que les 10 millions dévolus à Innotour seront couverts par un relèvement du crédit d'engagement pour les années 2016-2019.
Etant donné qu'elles se basent sur des instruments de la politique touristique qui ont fait leurs preuves, les mesures proposées peuvent être mises en œuvre rapidement. Le train de mesures imaginé par le Conseil fédéral donne une impulsion importante pour développer le tourisme suisse. Il reconnaît le rôle central des cantons dans la mise en place de mesures d'accompagnement liées à l'initiative sur les résidences secondaires et exige un engagement renforcé de la part de la branche touristique suisse. La conception détaillée et la mise en œuvre de ce train de mesures doivent être amorcées sans attendre. Ce faisant, il convient de veiller à une bonne collaboration avec les cantons et à une harmonisation avec la loi d'application relative à l'initiative sur les résidences secondaires, actuellement en cours d'élaboration.
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