Cyberadministration: le plan d'action 2012 apporte les résultats escomptés

Berne, 10.06.2013 - Lors de sa séance d'aujourd'hui, le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a pris connaissance de la fin des travaux relatifs à trois projets de cyberadministration. Il a en outre introduit dans le catalogue des projets prioritaires un projet concernant la réduction de primes de l'assurance-maladie et un autre concernant les procédures de consultation politique. Par ailleurs, il a décidé qu'il convenait de financer au moyen du plan d'action 2013 le projet «B1.14 Carte nationale de la cyberadministration suisse».

La Confédération et les cantons ont renouvelé au 1er janvier 2012 la convention-cadre de droit public de 2007 concernant la collaboration dans le domaine de la cyberadministration en Suisse. La convention-cadre inclut désormais le plan d'action, qui fournit des fonds supplémentaires dans le but de promouvoir des projets de cyberadministration.

Bilan positif pour le plan d'action 2012

En 2012, des projets prioritaires ont pu bénéficier pour la première fois du plan d'action en matière de cyberadministration. Ce plan d'action comprenait principalement des projets-clés sous l'angle stratégique et des projets auxquels ce soutien permettait de progresser de manière sensible. La Confédération et les cantons mettent chaque année 2,4 millions de francs à la disposition de ce système de financement initial des projets de cyberadministration en Suisse. Le rapport final relatif au plan d'action 2012 montre que les mesures prévues pour stimuler la mise en œuvre des projets de cyberadministration ont été efficaces. Grâce aux fonds qu'elles ont reçus, les organisations chefs de file des projets concernés ont en effet pu accélérer, voire terminer la réalisation de leurs projets.

En automne 2012, le comité de pilotage avait déjà prévu d'admettre neuf projets dans le plan d'action 2013. Il a décidé aujourd'hui d'y ajouter le projet «B1.14 Carte nationale de la cyberadministration suisse». Le but de cette carte est de fournir un aperçu des prestations en ligne proposées en Suisse par les administrations publiques et de faire ainsi en sorte que les solutions existantes puissent être échangées facilement et utilisées plusieurs fois. Le projet revêt donc une importance stratégique pour l'ensemble du programme.

Projets prioritaires mis en œuvre avec succès ou nouvellement lancés

Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a approuvé la mise à jour du catalogue des projets prioritaires. Il a aussi confirmé la fin des travaux concernant les trois projets suivants: «A1.17 Accès aux données du réseau suisse d'observation de l'environnement», «A2.06 Recherche et annonce d'objets trouvés» et «B2.09 Service d'archivage électronique de longue durée». Il a en outre admis dans le catalogue le projet «A1.22 Procédure de consultation électronique», dont l'organisation chef de file est la Chancellerie fédérale, et le projet «B2.16 Echange de données pour la réduction des primes», dont la mise en œuvre incombe à la Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé (CDS). Le catalogue des projets prioritaires comprend donc actuellement 58 projets, dont 24 ont déjà été réalisés.

Potentiel de la cyberadministration dans le domaine des conditions techniques

Le rapport sur l'évolution comparative de la cyberadministration publié à fin mai 2013 par la Commission européenne parvient à la conclusion que les utilisateurs de l'offre en ligne des autorités suisses sont très satisfaits. Mais ce rapport montre aussi que la Suisse a encore des progrès à faire dans le domaine des modules de base. Le contrôle de gestion stratégique arrive à des constatations semblables. L'offre en ligne des autorités s'accroît sans cesse. Mais les possibilités de transactions sur le territoire suisse évoluent de manière disparate. Du point de vue des cantons, une meilleure coordination des activités de cyberadministration entre les niveaux institutionnels serait souhaitable. Le comité de pilotage de la cyberadministration suisse a chargé sa direction opérationnelle d'élaborer et mettre en œuvre les mesures découlant de ces résultats.

Nouvelle représentation des communes au sein du comité de pilotage

A partir de la séance d'aujourd'hui, le président de la commune de Wartau (SG) Beat Tinner est membre du comité de pilotage de la cyberadministration suisse. Il remplace Roland Kuttruff, président de la commune de Tobel-Tägerschen (TG).


Adresse pour l'envoi de questions

Stephan Röthlisberger, direction opérationnelle de la cyberadministration suisse, tél. 031 324 79 10, stephan.roethlisberger@isb.admin.ch



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Département fédéral des finances
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Dernière modification 05.01.2016

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